1. La politique de rénovation à SchaerbeekPour aborder cette question, Elisabeth COHEN a invité pour nous le coordinateur général de l’ASBL Renovas, Jean-François KLEYKENS, et un urbaniste de l’administration communale, Benoît VELGHE. DS leur demande pour commencer de répondre aux questions suivantes :
pourquoi Renovas a-t-elle été créée ?
quel est le rôle de chacun ?
comment assure-t-on la participation des habitants dans les quartiers rénovés ?
comment la politique amorcée continue-t-elle malgré les difficultés financières : sur base de quels critères ? quelles sont les priorités ?
de quels moyens dispose-t-on pour le suivi ?
J-Fr. KLEYKENS nous rappelle tout d’abord que l’ASBL Renovas a été créée par Bernard CLERFAYT, à l’époque où il était Echevin. Elle est constituée de
- une équipe de personnes qui travaillent sur les programmes de rénovation
- un Conseil d’Administration, dont la présidence revient de droit à l’Echevin de l’Urbanisme, donc actuellement à Christine SMEYSTERS.
Renovas est un « exécutant » car les débats ne se tiennent pas à leur niveau. La politique urbanistique est élaborée par l’administration, des programmes sont conçus par la Commune et par un bureau d’étude, sous la supervision de la Région ; Renovas fournit des moyens humains et matériels (locaux, informatique) pour réaliser ce qui a été décidé. Ainsi, quand la rénovation de tel bâtiment a été décidée, Renovas est chargée de réaliser l’opération : marché d’étude pour désigner un architecte et marché de travaux pour trouver l’entrepreneur, mais l’ASBL ne choisit ni le quartier ni les opérations.
Au sujet de la répartition des rôles, B. VELGHE nous fera part, lui, d’un certain sentiment de frustration : à son estime, l’administration délègue à Renovas les missions les plus motivantes et les fonctionnaires sont cantonnés dans les tâches ingrates comme les contrôles (hygiène, antennes, préservation des arbres, rénovation de châssis en cohérence avec le style de la façade, travaux réalisés après permis de bâtir). Il soulignera également des problèmes de coordination et de transfert des informations, entre Renovas, l’Urbanisme et les Travaux, même si les choses ont tendance à s’améliorer. Il déplorera enfin les lourdeurs administratives, dont Renovas, plus souple et plus autonome, ne souffre pas..
J-Fr. KLEYKENS explique ensuite qu’il existe deux types de contrats de rénovation :
les « quartiers d’initiatives », de compétence communale ;
les Contrats de quartier, qui sont des cadres de rénovation urbaine dans lequel s’inscrivent les subsides régionaux. Il s’agit d’œuvrer tant sur le bâti que sur l’espace public (construction, rénovation et voirie) ; mais au préalable, pour s’assurer que les acteurs locaux « assimilent » les transformations, il est prévu aussi de leur permettre de donner leur avis sur ce qu’on envisage et comment on va le réaliser (ce sont les « mesures d’accompagnement » du programme urbanistique). Actuellement (pour le quatrième Contrat, qui vise le quartier Jérusalem), la Région finance les projets à 90%.
B. VELGHE précisera que la rénovation s’opère en fait dans plusieurs cadres, que les services de l’Urbanisme sont tous chargés de suivre. Non seulement les Contrats de quartier mais aussi
la rénovation des îlots et des immeubles isolés (abandonnés, expropriés puis rénovés : il existe des subsides régionaux pour ça)
la politique des Grandes Villes
le programme triennal d’investissement géré par le service des Travaux (pour rénover l’espace public)
les programmes financés par le pouvoir fédéral (p.ex. le Parc Josaphat)
les « charges d’urbanisme » : des travaux à réaliser par les promoteurs immobiliers, dans le périmètre des bureaux qu’ils ont été autorisés à construire (p.ex. des logements).
Les Contrats de quartier, comme nous l’explique J-Fr. KLEYKENS, sont octroyés pour un nombre d’années bien défini. Lors du lancement du 1er Contrat de quartier, des engagements rapides de personnel étaient nécessaires et les services de l’Urbanisme étaient à l’époque extrêmement sollicités : c’est pourquoi le projet a été confié « à l’extérieur ». Il était (est ?) en effet plus facile de recruter au niveau d’une ASBL que de l’administration. Pour B. VELGHE, la création de Renovas a permis également de
disposer d’une antenne « urbanisme » dans les quartiers (p. ex. pour informer sur les primes de rénovation) ;
contourner la difficulté qui existait à obtenir que le service des Travaux et celui de l’Urbanisme s’accordent …
Renovas compte aujourd’hui une équipe de treize personnes, alors qu’en 1998, J-Fr. KLEYKENS était seul. C’est qu’on leur demande de plus en plus d’agir aussi en amont, en donnant des avis d’expert sur le caractère réalisable des projets. Actuellement, les deux tiers de l’équipe travaillent sur le volet de la cohésion sociale ; les autres sont chargés des volets techniques (surveillance des chantiers, …) et du fonctionnement de l’ASBL. Etant donné la situation financière de Schaerbeek, la croissance des services communaux est loin d’être équivalente à celle qu’a connue Renovas.
Selon J-Fr. KLEYKENS, la Commune réalise des « économies d’échelle » en confiant les Contrats de quartier à Renovas : en effet, actuellement, Renovas lui coûte de moins en moins cher (même si cela risque de ne pas durer, vu l’augmentation des exigences régionales en matière de justification -des salaires, entre autres). B. VELGHE nous précisera, concernant les problèmes financiers que connaît actuellement la Commune et leur impact sur les décisions de rénovation, que le critère absolu pour l’heure, c’est le taux de subsidiation possible (fût-ce au détriment des possibilités de suivi ou des lignes de conduite que la Commune s’était données, p.ex. en matière d’espaces verts).
Pour sa part, il préconise une politique préventive, « en amont », comme Bruxelles-Ville le fait avec succès : réaliser un inventaire précis des immeubles à rénover, chiffrer les coûts de rénovation et mettre des listes à disposition d’acheteurs éventuels (collectifs éventuellement), qui sauraient à qui appartient l’immeuble qui les intéresse et à quoi ils s’engagent. Ce sont ainsi les particuliers qui prennent en charge la rénovation des immeubles, et non la Commune. A Schaerbeek, ce n’est pas le cas, faute de personnel, et trop souvent, on n’agit que quand un immeuble se trouve dans un état tellement désastreux que plus aucun particulier n’est susceptible de s’y intéresser.
Une des missions de base de Renovas, c’est la participation des habitants des quartiers (le volet « cohésion sociale ») : il s’agit de s’assurer que les acteurs locaux s’approprient le plus correctement possible les nouveaux aménagements. Pour J-Fr. KLEYKENS, en ce domaine, tout le monde tâtonne : on a évolué nettement, dans toutes les communes ; les volets « 5 », de cohésion sociale sont de plus en plus étoffés (les moyens financiers auraient quintuplé, ce qui permet de multiplier les projets) ; mais le stade de la réflexion et de l’imagination des programmes à mettre en place n’est pas encore terminé. Même si, pendant ce temps, la Région (en la personne du Ministre TOMAS) commence à mettre le hola et à recadrer les projets : « Restez dans le domaine de l’urbanisme : vous n’avez pas à pallier à tout ce qui manque » (p.ex. crèche).
Sur le plan de l’information, J-Fr. KLEYKENS reconnaît qu’ils ont procédé par essais et erreurs :
les « toutes-boîtes » ont un impact relatif, car tout le monde ne les lit pas ;
les commissions locales de développement intégré (CLDI) prévues dans la législation (ou commission d’initiative locale, pour les quartiers d’initiatives – CIL) rassemblent des membres des administrations communale et régionale, des acteurs politiques, des membres de l’associatif et des commerçants : on leur présente les projets, et certaines personnes jouent vraiment leur rôle d’informateurs dans les deux sens, mais d’autres ne pensent qu’à leur intérêt personnel ;
l’implantation d’une équipe sur le terrain, dans un local accessible, permet d’approcher les cultures et le quartier, mais cela n’empêche qu’au moment où les travaux sont réellement entamés, on voit arriver les mécontents, qui n’ont pris part à aucune concertation et se plaignent à présent qu’on ne leur a pas demandé leur avis ! !
Il est donc très difficile de toucher tout le monde.
B. VELGHE précisera que, si la population est consultée au moment de l’élaboration du programme par le biais du Comité d’initiative locale, elle n’a pas pour autant de rôle de décision. Il soulèvera par ailleurs la question de la représentativité des habitants : viennent en comité ceux qui sont disponibles et ceux qui ont la culture nécessaire pour prendre part à ces réunions. C’est trop peu pour vraiment prendre le pouls d’un quartier. On constate d’ailleurs le même phénomène lorsque a lieu l’enquête publique en vue de délivrer un permis d’urbanisme : seuls s’impliquent ceux qui lisent les affiches et viennent consulter les dossiers. C’est insuffisant pour instaurer un vrai dialogue et transmettre largement une information.
Par ailleurs, après quatre ans, le financement régional des mesures d’accompagnement prend fin et une fois le volet « 5 » terminé, officiellement, RenovaS ne doit plus intervenir dans les quartiers rénovés. J-Fr. KLEYKENS évoque une seule, toute petite, possibilité qu’il leur reste pour continuer à être présents, tant bien que mal : les subsides du réseau Habitat (p. ex. à l’occasion d’une fête de quartier). B. VELGHE confirme que le suivi après chantier constitue un gros problème du fait que les programmes ne sont pas conçus pour comporter les coûts d’entretien une fois la réalisation terminée. Il compare le nouvel espace à un bébé, sur lequel il faut veiller : à la première dégradation, il faut intervenir tout de suite sinon c’est l’escalade. Mais une fois de plus, les moyens financiers font défaut pour assurer le nécessaire (travail avec tous les acteurs, besoin d’éducateurs, de policiers, de gardiens de parc, …). Des expériences ont néanmoins été tentées à Rasquinet (après coup) et au Parc Lacroix (dès les travaux), pour impliquer les habitants et les écoliers du quartier. Et pour l’avenir, il espère pouvoir compter sur le nouveau plan Propreté.
J-Fr. KLEYKENS cite encore les initiatives prises dans le quartier Fraternité-RTT, où une employée de Renovas travaille entre autres avec les enfants à l’aménagement d’un parc public et où des animations sont mises en place pour constituer des groupes d’habitants qui vont pouvoir travailler en commun sur la durée (cours de cuisine avec les femmes ; rédaction d’un guide du quartier Brabant Verte avec Fondation Roi Baudouin, avec interview, film, … pour accrocher les jeunes). Ils ont compris la nécessité de mettre les gens ensemble.
Nos invités répondent ensuite aux diverses questions de la salle :
– la Commune ne peut pas remédier elle-même aux imperfections de la Place Liedts, car c’est un aménagement fédéral (le Tracé royal), mais des travaux correctifs vont commencer d’une semaine à l’autre (au programme : veiller à plus de visibilité, installer du mobilier urbain, repositionner les passages cloutés, réaménager les abribus, améliorer la signalétique) ;
– à part Bruxelles Pentagone, où travaille un comité d’experts et de coordinateurs qui alertent les fonctionnaires, aucune autre commune ne connaît cette situation d’une ASBL à qui on délègue les services « motivants » ;
– le contrôle démocratique sur Renovas est assuré par les membres du C.A., qui actuellement et bien que ce ne soit pas expressément prévu dans les statuts, représentent toutes les tendances politiques démocratiques figurant au Conseil Communal ;
– les missions courantes de l’administration, comme traiter les demandes de permis d’urbanisme, ne laissent pas aux fonctionnaires communaux de temps pour se consacrer aux missions « subsidiaires » comme les programmes de rénovation ; en fait, la consultation des habitants, l’organisation de concertations ou le suivi des chantiers constituent des tâches supplémentaires par rapport à autrefois, où on ne s’en souciait pas ; aujourd’hui, politiquement, on souhaite ces accompagnements mais les finances communales, le cadre en personnel (trois personnes en tout et pour tout, qui ne sont sur le terrain que l’après-midi, car le matin, elles accueillent le public) et les moyens alloués par la Région ne « suivent » pas ;
– on tente actuellement de réformer l’obsolète fonctionnement interne de l’administration, mais c’est lent …
– une rénovation peut avoir des effets pervers : on valorise l’immobilier dans le quartier, les loyers augmentent et des populations sont écartées ;
– face aux immeubles inoccupés, la Commune a trop peu de personnel pour contrôler et donc lutter efficacement ;
– la Commune ne se résigne pas face aux chancres : elle taxe, elle exproprie, mais les procédures sont longues, et il arrive effectivement que la Commune ait affaire à plus fort qu’elle ;
– en matière de contrôle, pour prévenir au lieu d’avoir à guérir, Elisabeth suggère d’informer régulièrement les propriétaires, via Schaerbeek-Info ou des toutes-boîtes, de leurs droits et devoirs (arbres, châssis, …) ;
– concernant le Contrat de quartier Jérusalem, la façade du Neptunium est en bordure du « périmètre renforcé de logement » et la piscine proprement dite n’est pas dans le périmètre ; quant au classement éventuel du bâtiment pour le sauver, des groupes d’habitants peuvent lancer la demande, mais le classement proprement dit n’est pas de la compétence de la Commune et c’est l’administration régionale qui se charge de l’enquête historique.
2. Renouvellement du Bureau
André DEGAND brosse ensuite le bilan des deux années écoulées :
1. trois fois par an, DS a organisé des assemblées thématiques, souvent avec la présence de responsables politiques. Pour rappel, il s’agissait :
- le 7 mars 2001 de la présentation du programme de la nouvelle majorité communale
- le 29 mai 2001, de la présentation de l’APAB, centre turc laïque et démocratique
- le 13 novembre 2001, 50 personnes enthousiastes s’interrogeaient sur la pertinence de la démocratie participative « à Schaerbeek comme au Brésil ». il en a résulté un groupe de travail toujours actif autour des finances communales.
- le 19 février 2002, la parole était à l’opposition démocratique, interrogée à propos de la police, de l’urbanisme et des finances
- le 28 mai 2002, on invitait le président du CPAS, plusieurs conseillers de l’aide sociale, une représentante de la coordination sociale et un représentant du comité de défense des usagers à propos de la politique sociale de la commune
- le 4 novembre 2002, c’est au tour de la politique culturelle de la commune autour de l’échevin de la culture.
2. une équipe de cinq personnes s’est relayée pour fournir des comptes-rendus critiques des séances du conseil communal : une réalisation citoyenne unique en région bruxelloise ! Il remercie entre autres Pierre MASSART, Claire MERGEAY, Lydia DOINOFF et, jusqu’il y a peu, Monique VAN BAEL.
3. huit numéros du périodique ont été diffusés à plus de 200 exemplaires, reprenant notamment les rapports des assemblées, les comptes-rendus du conseil communal, des articles d’intérêt communal, le courrier des lecteurs, soit près de 300 pages de lecture assurées par toute une équipe, depuis la rédaction, la mise en page, l’impression, la diffusion. S’y sont ajoutées les Brèves de DS envoyées sur simple demande par courrier électronique.
4. une bonne dizaine de « personnes ressources » ont tâché de couvrir l’ensemble des compétences communales : enseignement, jeunesse et sports, finances, urbanisme, politique sociale, économie, immigration, santé, police, culture, etc.
5. enfin, un bureau a assuré la gestion journalière de DS, se réunissant au moins sept fois par an (bureau élargi aux personnes ressources pour programmer les assemblées, bureau restreint pour en assurer la réalisation concrète). En faisaient partie en 2001-2003, outre votre rédactrice, Guy COSSEE, Elsa SALCIN, Marie-Ange THIRION, Sophie LAZARD et André lui-même.
André relève enfin deux points à améliorer pour l’avenir : la promotion du mouvement et la coordination en matière de diffusion de l’information (reçue et à diffuser).
Parmi les candidats au renouvellement du Bureau, il n’y a aucun membre de l’ancien Bureau, mais Luc UYTDENBROEK et Claire MERGEAY ont été pressentis par l’AG précédente, ils acceptent et sont élus (ndlr : Katty HEMELAER qui avait été pressentie, a entre temps décliné l’invitation).
Plusieurs autres « se tâtent », c’est donc insuffisant pour former un Bureau en bon état de marche et il est décidé de tenir le mardi 18 mars chez Elisabeth, une réunion plus approfondie, consacrée uniquement à notre fonctionnement, à la dynamique de notre mouvement et à la définition de nos priorités face à l’état de nos forces vives.
Claire suggère d’adresser une lettre d’invitation à tous nos cotisants. Les détails pratiques sont réglés.
3. Divers :
L’AG confie à François BROUYAUX la mission de rappeler la demande présentée au Collège par le groupe Démocratie participative, de pouvoir rencontrer un expert du budget communal.
Dès que nous aurons un nouveau Bureau, Pierre recontactera Marc STRUYF qui souhaite un entretien avec des membres de DS.
DS ne soutiendra pas financièrement Nabil ANTOUN, qui veut attaquer en cassation le vote électronique : cette action sort du cadre strictement schaerbeekois ; nous ne sommes pas prêts à faire plus que nous n’avons déjà fait (publier ses arguments pour leur donner un écho).
ECOLO invite D.S. à participer à l’évaluation qu’ils vont faire de leur participation à la majorité communale. Pierre, André, Sylvie et Colette SCHEENAERTS se verront pour préparer leur intervention.
Colette se réjouit des 86 personnes qui étaient présentes à la réunion avec l’Echevin DE HERDE, à la Commune, concernant le sauvetage de la piscine. Une prochaine réunion aura lieu le 7 avril à 20h. Le débat se poursuit donc et le soutien s’élargit même (femmes maghrébines, femmes turques, Kriekelaar, enseignement libre). L’AG décide
– d’annoncer cette prochaine réunion dans les prochaines Brèves
– de participer aux frais que les organisatrices encourent (contribution de DS : 100 euros).