La délibération du Conseil communal du 24 novembre 2004 avait fixé pour l’exercice 2005, à 2.990 le nombre de centimes additionnels à la place de 3.225.
Cette délibération fut suspendue par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale.
Néanmoins, considérant :
- que les recettes figurant au compte 2003 se montrent nettement supérieures au montant évoqué dans le plan de redressement;
- que les recettes prévues au précompte immobilier sont supérieures à celles inscrites au plan de redressement tant à l’ancien qu’au nouveau taux compte tenu notamment des nombreuses nouvelles constructions qui se réalisent sur le territoire de la commune;
- que les recettes concernant l’impôt sur les personnes physiques sont supérieures au montant prévu dans le plan;
- que la Commune de Schaerbeek est la commune présentant le précompte immobilier le plus cher du Royaume et qu’il convient d’aligner son montant sur celui des autres communes de Bruxelles;
- que la décision d’augmenter les centimes additionnels au précompte immobilier à Schaerbeek n’était que temporaire et que ce n’est pas au seul propriétaire schaerbeekois de supporter le déficit d’une commune qui, de plus, n’en est pas totalement responsable;
- que la commune de Schaerbeek est en train d’évoluer dans un sens positif et qu’il y a lieu de ne pas freiner cette dynamique;
La délibération du Conseil communal du 24 novembre 2004 fixant pour l’exercice 2005 à 2.990 le nombre des centimes additionnels communaux au précompte immobilier EST MAINTENUE.… Lire la suite