2. On approuve la modification de l’article 13 des modalités d’ordonnancement des subsides. En quoi consiste-t-elle ?
3. On adopte une convention-type dans le cadre de subvention octroyée aux associations. Quel en est le contenu ?
4. Refus du budget de l’exercice 2009 de la Fabrique d’église Saint-Albert qui après plusieurs années de bénéfices, demande cette fois une intervention communale de 15.091,84 euros.
5. Avis favorable pour les comptes 2008 de la Fabrique d’église Sainte-Thérèse d’Avila.
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