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cc 2008-09-17: 6-7. renouvellement et modification de taxes

celles sur les antennes relais de mobilophonie, sur les immeubles inachevés ou laissés à l’abandon pour 2009-2013.

Auteur rapporteur lydia doinoffPublié le 17 septembre 200813 janvier 2010Catégories bulletin 085 (10-12 2008), cc 2008-09-17

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