cc 2010-10-27: 57. Bonbonnes de gaz (KADDOUR)

Enfin, M. KADDOUR (LB) s’inquiète du contrôle exercé sur la vente et le stockage des bonbonnes de gaz. Les conditions d’entreposage sont précisées dans un arrêté régional de 1999 (les bonbonnes doivent se trouver dans un local aéré, debout sur un sol plat) ; à partir de 300 litres (soit une dizaine de bonbonnes), il faut un permis d’environnement et un avis du Service incendie ; lorsque la police procède à des contrôles en matière de lois sociales et environnementales, c’est un point qu’elle vérifie, et verbalise le cas échéant.

La séance publique se termine un peu après 20h30.