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cc 2012-06-27: 71. Les montants de la taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics

. Nyssens (cdh) : indique que l’amende de 160€ est trop élevée pour un dépôt de sac poubelle hors horaire.
. Guillaume (lb) : cette discussion a fait l’objet d’un vote à l’unanimité par un conseil communal précédent.

Auteur rapporteur michel willemsePublié le 27 juin 20125 septembre 2012Catégories bulletin 100 (7-9 2012), cc 2012-06-27, Guillaume, Bernard, Nyssens, Clotilde

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    "cc 2006-12-18: 4" veut dire "Point 4 de l'ordre du jour du Conseil Communal du 18 décembre 2006". En italique sont affichés les commentaires personnels du rapporteur.
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