cc 2012-12-17: 5. Approbation du règlement général concernant la transparence des rému-nérations et avantages des mandataires publics bruxellois. (ordonnance du 12/1/06)

A titre d’information : les conseillers communaux recevront 120 € brut de jeton de pré-sence (auparavant , ils recevaient 100 €) pour l’assistance aux réunions du Conseil et 60 € pour l’assistance aux réunions des commissions dont ils sont membres.
Il est mis à la disposition des bourgmestre et échevins :
a/ «un cabinet de travail équipé, outre les meubles meublants (sic !), le matériel de bureau courant et un téléphone fixe »;
b/ « un forfait compensant leurs frais de déplacement professionnel » ; c/« un appareil portable de téléphonie dont l’abonnement et les communications sont prises en charge par la commune » ;
d/ un ordinateur portable
e/ « un véhicule communal avec chauffeur selon les disponibilités » ;
f/ « des enveloppes, papier à lettre et frais d’envoi. »

Point 6 : délégation de contreseing du secrétaire communal à M. Lassance