cc 2013-02-27: 6-8. Taxes diverses.

6. Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés – Exercices 2013 à 2017 – Instauration d’un nouveau règlement
7. Taxe sur les immeubles inachevés – Exercices 2013 à 2017 – Instauration d’un nouveau règlement
8. Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2013 à 2017 – Instauration d’un nouveau règlement