cheap replica soccer jerseys cheap authentic nba jerseys cheap nfl jersey cheap nfl jerseys free shipping cheap authentic mlb jerseys wholesale nfl jerseys cheap reversible basketball jerseys authentic nfl jerseys cheap blackhawks jerseys cheap cheap custom football jerseys
Aller au contenu principal

Démocratie Schaerbeekoise

  • Accueil
  • Qui sommes-nous?
  • Projets
  • Liens utiles
Démocratie Schaerbeekoise

cc 2014-09-24: 61-64. Gestion immobilière

Le conseil communal approuve : 1/ le rachat pour cause d’utilité publique du mitoyen sis rue d’Anethan, 4 ; 2/ l’occupation par l’asbl Seed à la Maison des Femmes ; 3/ la vente de deux emplacements de parking, avenue Foch, 59-61 ; 4/ l’expropriation du bien, rue Destouvelles, 37.

Auteur rapporteur luc uytdenbroekPublié le 24 septembre 20145 novembre 2014Catégories bulletin 109 (10-12 2014), cc 2014-09-24

Navigation de l’article

Précédent Article précédent : cc 2014-09-24: 65-78. Questions d’infrastructures, de bâtiments et de voirie
Suivant Article suivant : cc 2014-09-24: 60. Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière.

Restez informé

  • Liste de diffusion
  • Facebook

    LA BASE DE DONNÈES

    Dernier bulletin
    L’essentiel
    Tables de matieres
    Comment fonctionne cette base des données?

    RECHERCHER

  • Recherche par séance du conseil communal

  • Recherche par bulletin

  • Recherche par conseiller

  • Recherche par mot clef

  • Quelques explications

    "cc 2006-12-18: 4" veut dire "Point 4 de l'ordre du jour du Conseil Communal du 18 décembre 2006". En italique sont affichés les commentaires personnels du rapporteur.
  • Accueil
  • Qui sommes-nous?
  • Projets
  • Liens utiles
Démocratie Schaerbeekoise Fièrement propulsé par WordPress