cc 2014-06-25: 4. Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes.

Point 4. On approuve un nouveau Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes, pour les exercices 2014 à 2018. Le commentaire sera bref : « Le règlement a été expliqué en commission » ! Le PS votera contre.