Contrôle des situations de domicile et de logement : le Bourgmestre nous répond

Le Bourgmestre a répondu aux questions posées dans notre dernier bulletin :

– Est-ce bien la vocation d’un contrat de quartier de supporter les frais afférents à cette police des logements et des familles ?

– Les subsides accordés dans le cadre de ces contrats pour améliorer la qualité de vie des quartiers concernés doivent-ils servir à rendre opérationnel un « laboratoire de gestion de la population » par différents services publics communaux : police – service Population – service de l’Urbanisme ?

« Vous avez entièrement raison. Cette charge ne doit pas être supportée par le budget consacré au Contrat de quartier, un programme de rénovation urbaine sur un quartier cumulant des critères de densité élevée de la population et de pauvreté/précarité plus concentrée qu’ailleurs. Le budget du Contrat de quartier « Pogge » sera intégralement affecté à des opérations de rénovation/requalification de l’espace public (place Pogge, place de Houffalize, diverses voiries), de production d’une vingtaine de logements publics (rue de Jérusalem au lieu des « fermettes »), de production d’équipements au bénéfice du quartier (un jardin semi-public et une crèche communale au lieu des « fermettes » et des espaces de rencontres à destination des jeunes sur le site du café « Aux Trois Rois » – cette dernière opération étant actuellement rediscutée), de maintien et de développement de l’activité commerciale locale sur la place Pogge et dans les « Ecuries van de Tram » et enfin d’accompagnement et d’animation, notamment en matière d’usage et de partage de l’espace public. Le budget est d’environ quatorze millions €, à dépenser sur la période 2017-2022.

Le budget affecté à cette opération de meilleur contrôle des situations de domicile et de logement sur le périmètre du contrat de quartier est entièrement pris en charge par le budget communal en sus du budget consacré au contrat de quartier. Des agents communaux ont été spécialement affectés à la « cellule action contrôle habitat », qui vise à déceler des situations de compartimentage d’immeubles au mépris des règles d’urbanisme et des normes de confort prescrites par le Code du Logement et de mettre fin aux infractions éventuelles. La police de quartier accompagnera ce travail des agents communaux tout au long du contrat de quartier afin de vérifier la bonne tenue du Registre de la population. La commune y consacre un budget spécifique dédié à la zone de police à cet effet ; c’était l’objet de la délibération du Conseil communal. Cette opération est entièrement à charge de la commune et ne vient pas réduire les moyens qui seront investis dans et pour le quartier dans le cadre du contrat de quartier « Pogge ».

De notre expérience des nombreuses opérations de contrats de quartier menés avec succès sur notre territoire depuis 1997 (vingt ans déjà !), nous sommes arrivés à la conclusion que l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers était mise en danger par la tendance de certains propriétaires, vulgairement appelés « marchands de sommeil », à augmenter la densité de population par des opérations de compartimentages d’immeubles, irrégulières et gravement inconfortables, tout en se remplissant les poches ! Le contrat de quartier s’accompagne d’une majoration des primes à la rénovation des logements et nous ne voulons pas que certains immeubles échappent à cet effort collectif pour enrichir quelques-uns. Voilà pourquoi nous accompagnons, sur budget communal, le programme du contrat de quartier de cette première expérience du contrôle des domiciles et des logements. »