Vote d’urgence. Pourquoi ? En vue des élections législatives (cependant prévues de longue date) sur le règlement relatif à la taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci pour 2005 à 2009. On tiendra compte de la superficie salie par graffiti, tag, ou autre inscription, affiche, autocollant, : 135 euros / m² ou fraction de m².
Ce règlement rappelle aussi toutes les infractions dont par ex. 130 euros par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices.
Serait-il possible de mieux faire connaître ce règlement, son application, ses résultats ?
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