cc 2006-09-06: 17 contrat de sécurité et de prévention 2006

Le contrat de sécurité et de prévention 2006 est approuvé.

Recherche par séance du conseil communal
Recherche par bulletin
Recherche par conseiller
Recherche par mot clef

Recherche pour :
Quelques explications
"cc 2006-12-18: 4" veut dire "Point 4 de l'ordre du jour du Conseil Communal du 18 décembre 2006". En italique sont affichés les commentaires personnels du rapporteur.