Sous titre : suite au demi départ de Bernard Clerfayt : avantage ou désavantage ?
Présenté par Régis Dandoy : chercheur à l’ULB qui travaille sur les politiques communales comparées.
Cumul des mandats en Belgique
Une première remarque : le cumul est une spécificité plus « francophone » il y a de nombreux pays où ce concept n’existe pas.
Au niveau de la législation la loi de 1991 prévoit une incompatibilité entre des mandats exécutif régional et national et un mandat exécutif communal.
En 1995 la loi prévoit une incompatibilité entre mandat régional, fédéral et européen.
Il y a des exceptions, autrement dit des « oubliées »
Le conseiller communal qui peut exercer n’importe quel autre mandat.
Pour les autres mandats : intercommunal, association… ce n’est pas réglé par la législation.
Étude parlementaire en Belgique
Globalement 2/3 des élus ont un mandat communal.
Au parlement Wallon 30,7 % des députés sont bourgmestre.
Il y a des différences entre les parlements.
La taille de la circonscription est importante. Plus une commune est petite plus il y a tendance à cumuler .
Qui sont les cumulards ?
Pour les différents partis : pour le PS et le MR la moitié sont Bourgmestre ou Echevin.
Pour le CDH nous sommes à 31.9 %.
Pour les écolo 0 %.
Il y a aussi l’importance des votes préférentiels. Les électeurs votent de plus en plus pour des personnes en tête de liste (plus de 60 %)
La notion de Bourgmestre empêché.
– Ce n’est pas une situation définitive, dès que le mandat se termine, il reprend se place.
– Il reste conseiller communal
– Il est remplacé par un Echevin belge (c’est le premier en rang ou c’est la personne délégué par le bourgmestre)
Avantages :
– Il y a échange d’information entre les différents niveaux de pouvoir
– C’est une bonne représentation des intérêts communaux
2° partie de l’AG.
Rappel : Démo à 20 ans !
Actuellement il n’y a pas de bureau, par manque d’effectifs. Cependant un « comité des fêtes » s’est organisé suite à la décision prise lors de l’A.G. du 11 mars. En plus de l’organisation d’une fête des 20 ans, il gère les affaires courantes (organisation de cette rencontre, publication du Bulletin) !
Nous avons décidé de faire une fête le samedi 11 octobre, re-naissance ou funérailles ? ou bien transformation du mouvement ?
La présence critique au sein du conseil communal est fort appréciée. Par ailleurs les AG s’essoufflent,
– Est-ce que l’on ne reste pas trop entre nous ?
– Est-ce que nous ne sommes pas trop liés à un quartier ?
– Avons-nous fait appel à témoin, à d’autres groupes ?
En ce qui concerne la fête :
L’idée de départ était de faire un buffet. Proposition est faite d’inviter un artiste, quelqu’un qui a un spectacle dans la continuité de ce que nous faisons. (ex. Sam Touzani)
L’idée du spectacle semble plaire à l’assemblée, cela pourrait attirer un autre public.
Cependant il ne faut pas oublier de faire un lien entre le spectacle et nous, demander à l’artiste de le faire ?
Le comité des fêtes se charge de cette organisation.
[voir aussi l’article dans bulletin 83: Nous avons droit à un « bourgmestre en titre ». Hourrah !]