On modifie le Règlement général de police dans un but d’uniformisation par rapport aux autres communes, particulièrement St-Josse. L’Echevin NIMAL présente (très) rapidement les modifications principales : j’ai noté que, dans les espaces verts, il est interdit de franchir les clôtures, de ramasser du bois ou d’aménager des abris ; les sacs-poubelles ne peuvent être déposés sur la voie publique qu’au plus tôt la veille de l’enlèvement à partir de 18h ; il est interdit de consommer toute boisson alcoolisée sur la voie publique de 22h à 9h.
M. NIMAL rappelle que les points du règlement « salissures » ont été intégrés ici pour que la police puisse dresser des PV ; la possibilité existe donc théoriquement de recevoir à la fois une taxe à payer et une sanction administrative ; mais en tout cas pour les graffiti, il n’y aura pas cumul avec les poursuites du parquet (si le parquet poursuit, ça n’arrive pas à la commune).
On va aussi adopter quelques modifications suggérées par St-Josse : l’interdiction de se couvrir le visage au point d’être impossible à reconnaître, sauf mesures de sécurité ; sur les sonnettes, il faut qu’on puisse mettre le nom des occupants.
La Bourgmestre salue le travail important et fastidieux qu’a réalisé le service. Effectivement, nous avons là 17 pages d’injonctions et d’interdictions assez indigestes … ! Mme NYSSENS s’inquiète : si c’était déjà lourd à lire et à relire pour les autorités, comment tout cela va-t-il être communiqué à la population ?
Vous avez intérêt à étudier votre règlement de police sur Internet, et à lire attentivement le « Schaerbeek –Info » !! Ces moyens de communication me semblent tout à fait insuffisants : pourquoi pas des campagnes d’affiches comme celles du Service de la Propreté ? Informer avant de sanctionner me semblerait en tout cas fair-play …
L’Echevin précise aussi à Mme NYSSENS qu’on peut tout d’abord se contenter de donner un avertissement mais, la fois suivante, ce sera une sanction.