18h47, ça a l’air de commencer …
On commence avec une interpellation de M. Larbi KADDOUR : Un citoyen dépose une plainte, est-ce normal que l’inspecteur refuse d’en prendre acte? Et où on peut s’en plaindre? Je ne fais allusion a aucun cas précis…
Au commissaire YANSENNE de répondre : On nous rapporte ce problème quelques fois par an. La loi oblige la police à acter toutes les demandes. La police est obligée d’informer le parquet…. Le législateur a introduit des PV simplifiés récemment, avec constatation des faits sans que le citoyen soit interpellé. Depuis, le citoyen a parfois l’impression de ne plus être entendu.
M. DEMANNEZ fait une remarque sans le lien avec le sujet, selon moi.
Mme NYSSENS demande comment on décide de dresser PV normal ou simplifié.
M. YANSENNE lui répond : Pour certains domaines, la loi prévoit explicitement l’une ou l’autre forme de PV, pour d’autres les agents ont le choix.
La pratique est naturellement souvent un peu en avance sur les règles… Mais j’aimerais bien que la police ait le droit aussi de pouvoir classer sans suite … ça nous éviterait trop de paperasses pour des cas futiles.
Mme JODOGNE prend la parole, mais au lieu de parler dans le micro, elle parle à ses papiers…
M. KADDOUR : Qu’est-ce que le plaignant peut faire quand il ne sent pas entendu?
M. YANSENNE: Il faut s’adresser au contrôle interne ou au chef de corps. Il y a chaque fois enquête.