Suit une liste des montants perçus pour diverses opérations traitées par la commune, telles que délivrance de carte d’identité, bonne vie et mœurs, permis de conduire etc.
Par exemple, sur les 12 € demandés pour délivrer une carte d’identité, 2 € reviennent à la commune.
Mme Ouarfa s’insurge contre le fait, pour certains citoyens, de devoir payer une redevance sur les corrections apportées à leur nom : c’est totalement illégal, elle le rappelle.
Le B. signale que ce montant est minime, et n’est dû que si la personne, ayant accepté le document, fait une nouvelle demande après un certain délai.
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