P. 3 Edito : Le droit de vote des étrangers non-européens. Un événement ?
P. 4 Conseil communal du 21 décembre 2005
P. 12 Schaerbeek? Commune Hors-AGCS
P. 15 Ce 28 mars 2006 Renouvellement du bureau de D.S.
P. 16 « Tous résidents, tous citoyens » suivi par La Circulaire, enfin!
P. 24 Conseil communal du 25 janvier 2006
P. 32 La position de D.S. en matière de participation citoyenne
P. 35 Conseil communal du 22 février 2006
P. 37 La Commune et la paricipation des Citoyens… Lire la suite
À l’approche des élections communales, la prochaine A.G. de Démocratie Schaerbeekoise sera consacrée au droit de vote des étrangers non européens. La loi qui reconnaît ce droit a été enfin votée, non sans drame, le 19 mars 2004 et la circulaire du ministre de l’Intérieur qui la met en œuvre est présentement envoyée aux Collèges des communes. Est-ce un événement et quel événement ?
C’est d’abord, rappelons-le, un événement longtemps et presque désespérément attendu. C’est à la fin des années 70, et à la lumière notamment des élections communales de 1976 qu’un bon nombre d’associations d’immigrés et de soutien aux immigrés s’unirent dans la coordination « Objectif 82 ».… Lire la suite
Voici déjà plus de trois mois que vous avez été avertis d’un large combat lancé contre l’incitation de l’OMC et de la Commission Européenne à voir nos gouvernements libéraliser l’ensemble des Services Publics, en les livrant au jeu du marché (cf. notre Bulletin n° 72).
Vus avez été nombreux à recevoir chez vous la lettre d’invitation à considérer l’enjeu de cette politique, contre les pouvoirs communaux et comprendre l’importance de s’allier à la « Convention européenne de promotion des Services Publics ».
Environ 60 parmi vous nous ont renvoyé le talon joint à la Résolution de Liège, en y marquant votre accord pour que « Schaerbeek se déclare Commune Hors AGCS ».… Lire la suite
Prochaine Assemblée générale de Démocratie Schaerbeekoise
Au menu :
Vous le savez, Démocratie Schaerbeekoise s’est inscrit dans la Plate-forme « Tous résidents, tous citoyens ». Nous relayons donc ici quelques extraits des premières newsletters de cette plate-forme ainsi que les procédures à suivre pour l’inscription des étrangers sur les listes électorales.
Objectif : Communales 2006
Les élections communales du 8 octobre 2006 marquent une étape dans l’histoire du suffrage universel en Belgique : pour la première fois, tous les résidents étrangers pourront participer au scrutin grâce au vote de la loi du 19 mars 2004 qui étend le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers non-ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.… Lire la suite
On l’attendait depuis belle lurette. La voici enfin ! La circulaire qui définit les situations juridiques ouvrant droit, pour les résidents étrangers non-européens, à participer aux élections communales d’octobre a été publiée dans le Moniteur belge du vendredi 3 février ; elle y est mentionnée avec la date du 30 janvier 2006.
L’on sait que la loi du 30 décembre 2005 a ajouté la notion de séjour légal dans la loi qui permet aux étrangers non européens de participer aux élections communales. Les cinq années de résidence principale ininterrompue dont l’étranger doit se prévaloir pour s’inscrire sur les listes électorales doivent donc être couvertes par un séjour légal.… Lire la suite
