Vous le savez, Démocratie Schaerbeekoise s’est inscrit dans la Plate-forme « Tous résidents, tous citoyens ». Nous relayons donc ici quelques extraits des premières newsletters de cette plate-forme ainsi que les procédures à suivre pour l’inscription des étrangers sur les listes électorales.
Objectif : Communales 2006
Les élections communales du 8 octobre 2006 marquent une étape dans l’histoire du suffrage universel en Belgique : pour la première fois, tous les résidents étrangers pourront participer au scrutin grâce au vote de la loi du 19 mars 2004 qui étend le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers non-ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.
La plate-forme associative « Tous résidents, tous citoyens » a été l’un des acteurs du combat pour l’extension du droit de vote. Elle poursuit aujourd’hui son travail afin que ce nouveau droit puisse être effectivement exercé par les personnes concernées.
Les objectifs 2006 de la plate-forme :
- Faire interpréter la loi de la manière la plus extensive possible afin de maximaliser le nombre de personnes concernées ;
- Contribuer à l’information des étrangers en :
- mettant en place un dispositif d’information des acteurs de première ligne (ceux qui auront un rôle d’information ou de contact avec les nouveaux votants).
- poussant les pouvoirs publics à informer au maximum les nouveaux votants
- Réaffirmer l’égalité des droits politiques en menant notamment une action symbolique de protestation concernant l’obligation faite aux étrangers de faire une déclaration de respect de la Constitution.
A 36 semaines des élections, un constat s’impose : beaucoup d’incertitudes demeurent quant aux personnes qui pourront effectivement s’inscrire sur les listes électorales. L’on attend encore le texte (la circulaire) explicitant la notion de séjour légal, relative à la couverture des cinq années de résidence principale en Belgique, nécessaires pour pouvoir voter.
Cette newsletter vise à répondre à vos besoins et se nourrit aussi de vos questions, remarques ou informations : n’hésitez pas à nous les transmettre.
Contact : laure@echanges-partenariats.org.
Actualités
Un arrêté ministériel et un arrêté royal parus au Moniteur du 20 janvier 2006 ont publié les formulaires d’inscription à remplir par les non-Belges ressortissants d’un Etat-membre de l’UE et les non-Belges non-européens pour établir leur demande d’inscription sur les listes électorales. Ces formulaires peuvent être distribués dès maintenant auprès de la population.
Un second arrêté royal contribue à donner des éclaircissements sur les personnes qui pourront voter : il faut, au moment de la demande d’inscription sur les listes électorales, être inscrit aux registres de la population ou au registre des étrangers de la commune auprès de laquelle la demande est introduite ; il faut également pouvoir faire la preuve, au moment de l’introduction de la demande, de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couverte par un séjour légal.
Cette exigence d’un « séjour légal » a été ajoutée à la loi du 19 mars 2004 par la loi du 23 décembre 2005.
Reste encore à savoir ce qu’est un « séjour légal ». Pour cela, on attend donc la circulaire du Ministre de l’Intérieur dans les tous prochains jours.
Pour accéder aux arrêtés et obtenir les formulaires d’inscription :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
Une fois entré dans le menu dans la langue souhaitée, taper dans la case « Autre sommaire » (située en bas de l’écran) : 2006-01-20.
Initiatives régionales et locales
- Les régions sont désormais compétentes pour l’organisation des élections communales. La région bruxelloise mènera une campagne d’information à destination de tous les électeurs qui comprendra :
- la mise en ligne d’un site,
comprenant des informations pratiques, les formulaires téléchargeables nécessaires à l’inscription des électeurs et à l’établissement de procurations ainsi que des liens vers les sites fournissant des informations - la publication d’une brochure
diffusée dans les maisons communales et les centres publics d’action sociale - l’envoi des formulaires d’inscription à tous les étrangers ressortissants européens et non-européens inscrits dans les registres
- l’envoi à tous les futurs électeurs (avec la convocation électorale) d’une brochure sur les principes élémentaires du fonctionnement institutionnel et du vote
- la mise en ligne d’un site,
- Passeport de la FECRI
La fédération des Centres régionaux pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère en Wallonie (FECRI) a édité un fascicule intitulé « Passeport de l’électeur ». Destiné aux futurs votants non-Belges européens et non-européens, il contient des informations pratiques, présentées de manière illustrée sur les élections, le vote, l’inscription et comment voter.Attention ! Ce document, publié avant la modification de la loi de décembre dernier, ne fait pas mention des dernières exigences légales.
Il est disponible en suivant ce lien :
http://www.ciweb.be/docs/Docs%20Pat/Publications/Publications%20Externes/2005/BrochurePasseportelecteur.pdf - La plate-forme « Tous résidents tous citoyens » édite une mallette pédagogique sur le droit de vote des résidents étrangers. Cette mallette contient une vidéo La voie des autres, coproduit par le GSARA et la CNAPD, des fiches thématiques (sur l’historique du droit de vote, les différentes formes de participation politique, la nationalité…) ainsi que des supports pour l’animation de jeux destinés à sensibiliser à la question. Cette mallette contient aussi désormais un document supplémentaire d’explication en vue des élections communales 2006. (prix de vente : 15 €, commande à adresser à la CNAPD).
La Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) organisera également entre février et mai 2006 cinq sessions de formation destinées aux associations. Les droits d’inscription à la formation, qui comprennent la mise à disposition de la mallette, s’élèvent à 20€. Informations supplémentaires dans la prochaine newsletter.
Renseignements : Laure Baeza : 02.533.30.96, laure@echanges-partenariats.org - Le Centre Régional d’Intégration de Charleroi a édité un CD-Rom, intitulé « Citoyenneté et dialogue ». Très complet, il comprend des informations sur le système électoral, le droit de vote des étrangers, les tendances politiques, les résultats des dernières élections belges et une présentation des enjeux du scrutin d’octobre.
CD-Rom Dialogue et citoyenneté, 1er CD-Rom gratuit, 5 € à partir du second
Centre régional d’intégration de Charleroi : tél : 071.20.98.60 - Dans le cadre de la campagne « Voter… j’y vais ! », Le GSARA (Groupe Socialiste d’Action et de Réflexion sur l’Audiovisuel) travaille en 2006 sur les trois axes suivants :
- La réalisation d’un vidéogramme informatif et de sensibilisation (15 min.) sur le droit de vote des personnes de nationalité étrangère européenne et non européenne, accompagné d’un guide pédagogique ; sa sortie est prévue le 3 avril 2006 ;
- Des animations de terrain sur le même thème ;
- La diffusion télévisée de microprogrammes humoristiques sur des questions relatives aux élections (une question par jour durant le mois précédant les élections d’octobre 2006).
Une réunion d’information est prévue mi-mars.
Contact : Valérie Devis : 02.250.13.28, valerie.devis@gsara.be, www.gsara.be
[Voir aussi: La circulaire enfin!]