Voici déjà plus de trois mois que vous avez été avertis d’un large combat lancé contre l’incitation de l’OMC et de la Commission Européenne à voir nos gouvernements libéraliser l’ensemble des Services Publics, en les livrant au jeu du marché (cf. notre Bulletin n° 72).
Vus avez été nombreux à recevoir chez vous la lettre d’invitation à considérer l’enjeu de cette politique, contre les pouvoirs communaux et comprendre l’importance de s’allier à la « Convention européenne de promotion des Services Publics ».
Environ 60 parmi vous nous ont renvoyé le talon joint à la Résolution de Liège, en y marquant votre accord pour que « Schaerbeek se déclare Commune Hors AGCS ».
Nous avons ensuite rencontré Mme France Blanmailland, conseillère communale très motivée, pour aboutir à la présentation au Conseil communal du 21 décembre dernier (voir pages précédentes) de la motion, bien argumentée, pour conduire à une décision.
Et effectivement, le Conseil communal de ce 21 décembre 2005 a déclaré, à l’unanimité, « Schaerbeek, Commune Hors AGCS » (voir pages suivantes).
Le même talon joint au courrier vous demandait si vous souhaitiez un débat à ce sujet: plus de la moitié des personnes ayant répondu le souhaitent.
Dès le début du mois de février, un petit groupe s’est solidarisé pour envisager l’organisation d’un tel débat avec la commune.
Dès que la date, l’heure, le lieu seront fixés, nous veillerons à vous inviter, souhaitant ainsi réaliser une vraie participation citoyenne.
Motion relative à la défense des services communaux menacés dans le cadre des négociations dites « Accord Général sur le Commerce des Services » (AGCS)
Parmi les sujets actuellement débattus au sein des négociations dites « Accord Général sur le Commerce des Services » (AGCS) figurent des propositions de privatisation de très nombreux services, que ce soit en matière d’enseignement, de culture, de santé, de jeunesse, de transports, de services aux personnes âgées, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, sans que la présente liste soit exhaustive.
Un certain nombre de services rendus aux citoyens et actuellement organisés en service public et dans l’intérêt public ne peuvent sans danger pour l’usager être soustraits à l’initiative et à la gestion publique.
En raison de l’opacité qui accompagne la préparation des négociations OMC, il n’est pas possible de mesurer actuellement toute l’étendue des conséquences de l’Accord Général envisagé, par contre, il est déjà certain que, sauf disposition contraire de leur part, les états participant à la conférence (dont la Belgique) et leurs divisions territoriales (Régions, Provinces, Communes) seront tenus par les impératifs qui seraient imposés par l’AGCS.
Par ces motifs, le Conseil décide
– de se déclarer « Commune non AGCS » en ce sens que « La Commune de Schaerbeek est et restera opposée à toute disposition de l’AGCS qui l’obligerait (directement ou indirectement) à libéraliser des services publics communaux qu’elle considère devoir rester dans le domaine public »
– de demander au gouvernement fédéral ainsi qu’aux gouvernements régionaux et communautaires de s’opposer à toute disposition de ce type
– de demander au gouvernement fédéral de proposer un moratoire aux négociations actuelles
– de demander la diffusion publique des propositions précises d’accord général des services en discussion à l’OMC de manière à bien informer le public afin d’ouvrir un large débat qui permettra à nos élus fédéraux, régionaux et européens de jouer leur rôle de mandataires
– de se déclarer solidaire des autres villes et communes que telles Paris, Vienne, Oxford, Vancouver, Liège, lxelles… qui se sont affirmées « zones non AGCS ».