cc 2012-11-07: 30. Instruction publique, Service du personnel non-enseignant: Enseignement communal francophone – Règlement des Services d’Accueil en Mi-lieu Scolaire (SAMS) – Application

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE :
d’appliquer le règlement concernant le personnel en fonction dans les Services d’Accueil en Milieu Scolaire (SAMS) dans les écoles communales du réseau sco-laire schaerbeekois.
de modifier par avenants les contrats de travail de tous des agents SAMS en les adaptant au règlement qui a pour objet d’uniformiser les différents contrats existants.
. LAHLALI (ps) : relaie la critique des nouveaux contrats de travail.
. VERZIN (mr) : rappelle la volonté des services communaux de :
définir une méthodologie cohérente dans les conditions de travail
simplifier la gestion des rémunérations
intégrer la formation continue et le respect de la législation sociale.