cc 2012-11-07 – Démocratie Schaerbeekoise

cc 2012-11-07: 1. Remise de plaquettes-souvenir aux conseillers communaux sortants

La séance du Conseil Communal commence à 18h54.
– Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat .

CLERFAYT (lb) : exprime un hommage personnalisé aux échevins et conseillers commu-naux quittant l’assemblée du Conseil Communal
– propose de remettre un titre honorifique à J.M. CHARELS, absent car gravement malade, pour sa participation pendant 42 ans au Conseil Communal
– remercie les conseillers communaux : Mmes BOUARFA, NYSSENS, GUISSE, VRIA-MONT, LEJEUNE, NALBANT, HELD, et MM. KADDOUR, COURTHÉOUX, EL KAT-THABI, RAMDANI, ÖZTURK, AYAD et VAN GOETHEM, ce qui signifie, aussi, du fait du départ de ce dernier, la disparition d’élus d’extrême droite des bancs du conseil.… Lire la suite

cc 2012-11-07: 2. Receveur communal: Recette – Comptabilité: Comptes annuels 2011 – Approbation provisoire

Pas de projecteur dans la Maison Communale pour la présentation ardue des tableaux de chiffres !
Le Collège des Bourgmestre et Echevins par les voix de MM. GUILLAUME et DE HERDE soumet les comptes annuels communaux de l’exercice 2011 au Conseil communal.
Le compte budgétaire laisse apparaître un résultat budgétaire (droits nets – engagements) au service ordinaire de 7.211.814,49 EUR et au service extraordinaire de -5.613.039,83 EUR (source : document de la convocation) ou -6.358.354,41 € (source B. GUILLAUME en séance plénière)
Le résultat comptable (droits nets – imputations) est, au service ordinaire, de 12.539.585,48 EUR et au service extraordinaire de 32.853.019,69 EUR.… Lire la suite

cc 2012-11-07: 15. Services généraux: Police administrative: Modification du règlement de police – Approbation

LE CONSEIL COMMUNAL
Considérant qu’un grand nombre de comportements considérés comme des incivilités nuisant à l’ordre public, ne sont plus poursuivis, il est nécessaire d’instaurer un système de sanctions administratives.
Considérant que pour le bon fonctionnement du système de sanctions administratives, il y avait une nécessité d’uniformiser le règlement général de police au niveau de toute la
zone de police.
ARRETE :
« A défaut de toute poursuite pénale, toute personne ayant commis une infraction visée aux articles 526 (destruction ou dégradation de tombeaux, monuments ou objets d’art), 534bis (graffitis), 534ter (dégradations des propriétés immobilières), 537 (destruction des arbres ou greffes), 545 (destruction de clôtures, déplacement ou suppression des bornes et pieds corniers), 559 1° (dégradation ou destruction volontaire de propriétés mobilières),561 1° (tapages nocturnes), 563 2° (dégradations volontaires des clôtures) ou 3° (voies de fait ou violences légères) du Code pénal est puni d’une amende adminis-trative d’un montant maximal de 250 euros.… Lire la suite

cc 2012-11-07: 18-22. Infrastructures: Voirie: Renouvellement de l’éclairage public des rues Destouvelles, Gendebien, Jol-ly, Aerschot, du parc de la jeunesse et des sports (Renan) – Approbation

. NYSSENS (cdh) : estime comme une riveraine que l’éclairage est moins bien qu’avant et demande que le Collège réponde au courrier de cette Schaerbeekoise
. SMEYSTERS (ecolo) : répondra officiellement à cette personne et rappelle que l’étude a montré que le nouvel éclairage apportait plus de lumière pour les piétons, plus de sécurité et est plus économe et que les Schaerbeekois répondent positivement après quelques temps à ce changement.… Lire la suite

cc 2012-11-07: 30. Instruction publique, Service du personnel non-enseignant: Enseignement communal francophone – Règlement des Services d’Accueil en Mi-lieu Scolaire (SAMS) – Application

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE :
d’appliquer le règlement concernant le personnel en fonction dans les Services d’Accueil en Milieu Scolaire (SAMS) dans les écoles communales du réseau sco-laire schaerbeekois.
de modifier par avenants les contrats de travail de tous des agents SAMS en les adaptant au règlement qui a pour objet d’uniformiser les différents contrats existants.
. LAHLALI (ps) : relaie la critique des nouveaux contrats de travail.
. VERZIN (mr) : rappelle la volonté des services communaux de :
définir une méthodologie cohérente dans les conditions de travail
simplifier la gestion des rémunérations
intégrer la formation continue et le respect de la législation sociale.… Lire la suite

cc 2012-11-07: 31. Votes, remerciments et fin.

Le vote sur les différents points donne globalement : oui sauf
le PS-SPA sur les points 2-3-4-5 (budget et comptes 2011) : abstention et sur le point 30 : NON ;
de BEAUFFORT : abs ou non ( ?) sur les points relatifs aux budget et comptes 2011.

Remerciements par les sortants :
ÖZTURK (lb) : a appris à dire « oui » depuis 12 ans et remercie le Collège pour la médaille reçue qui le rendra « immortel ».
HEMAMOU (lb) : remercie la majorité de son amitié et de son aide.
BOUARFA (ps) : remercie Clerfayt, le Conseil Communal, Albert MARTENS et Elisa-beth COHEN de Démocratie Schaerbeekoise (présents à cet hommage) pour le travail accompli toutes ces années à effacer Schaerbeek de ses blessures et lui redorer son image et rappelle qu’elle sera une femme plus redoutable hors conseil communal.… Lire la suite