Catégorie : Lejeune de Schiervel, Colienne

cc 2012-11-07: 1. Remise de plaquettes-souvenir aux conseillers communaux sortants

La séance du Conseil Communal commence à 18h54.
– Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat .

CLERFAYT (lb) : exprime un hommage personnalisé aux échevins et conseillers commu-naux quittant l’assemblée du Conseil Communal
– propose de remettre un titre honorifique à J.M. CHARELS, absent car gravement malade, pour sa participation pendant 42 ans au Conseil Communal
– remercie les conseillers communaux : Mmes BOUARFA, NYSSENS, GUISSE, VRIA-MONT, LEJEUNE, NALBANT, HELD, et MM. KADDOUR, COURTHÉOUX, EL KAT-THABI, RAMDANI, ÖZTURK, AYAD et VAN GOETHEM, ce qui signifie, aussi, du fait du départ de ce dernier, la disparition d’élus d’extrême droite des bancs du conseil.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 16. Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS – Approbation des conditions (SCHA/EQUIP/2012/066)

• VAN GORP (ps) : regrette qu’on attende la dernière séance du CC pour proposer au vote ce projet.
• LEJEUNE (lb) : des places sont-elles déjà allouées ?
• GRIMBERGHS (cdh) : se réjouit du projet mais estime que le dossier reste vague quant au cahier des charges.
• DURANT (ecolo) : estime que c’est une bonne initiative, que pas mal de questions restent en suspens (rapport entre l’offre et la demande, prix, bé-néfices, horaires ,…)
• CLERFAYT (lb) : l’idée est de recenser l’offre des opérateurs privés et de finaliser au cas par cas un accord de partenariat à réévaluer régulièrement.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 80/2. Affaire contre Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Ministre-Président du 20/07/2012 annulant les délibérations du Conseil du 30/05/2012 établissant un règlement redevance « sur le stationnement en zone bleue » et « sur le stationnement payant » – Recours en annulation au Conseil d’Etat

La Région estime que le placement d’un sabot afin d’immobiliser un véhicule non immatriculé en Belgique en infraction de stationnement est interdit vu l’ab-sence d’ arrêté royal d’exécution.
La Commune met en avant sa volonté de tout mettre en oeuvre pour optimiser la récupération des redevances dues par des véhicules immatriculés à l’étranger et considère que l’autorité de tutelle, par ses arrêtés d’annulation, n’a manifeste-ment pas tenu compte de ces raisons données pour l’usage du sabot.

L’ AR devant déterminer les cas d’infraction de stationnement est appelé à trou-ver place dans la sphère d’action de la règlementation relative à la police de cir-culation routière.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 72. Le chantier du tunnel Schuman-Josaphat

. Lejeune de Schiervel (lb) : Existe-t-il une cellule de crise, d’accompagnement des riverains à ce chantier ?
. Jodogne (lb) : les contacts entre les différents acteurs (maître d’ouvrage, entreprise, Infrabel, commune, riverains) sont quasi quotidiens et le niveau sonore a diminué objectivement.… Lire la suite

cc 2012-05-30: 64. question orale de Colienne Lejeune sur la création d’une filière sport-études.

Bernard Clairfayt répond que le Collège n’a pris aucune décision dans ce sens. Il veut actuellement développer tout un programme d’activités dans l’espace libre du stade communal : local de judo, salle polyvalente de 200 m2, 4 classes de 25-30 élèves en appui à l’école N° 17, etc…

La séance publique se termine vers 22 H.30.… Lire la suite

cc 2011-11-30: 70. Holding Communal

Point 70 – Le Collège présente une motion relative à la proposition de mise en liquidation de la S.A. HOLDING COMMUNAL. Je n’en ai pas le texte. L’Echevin DE HERDE explique la position du Collège : il faut poser des conditions à la proposition de liquidation et refuser de décharger les administrateurs et réviseurs tant que la transparence n’a pas été établie sur la gestion opérée au cours de la dernière année. M. VANHALEWYN renchérit : Schaerbeek est un actionnaire important, ECOLO veut que la lumière soit faite sur les processus et les décisions qui ont mené là. On en est à instruire le dossier, on va mettre sur pied une commission à la Région ; il ne s’estime donc pas encore en possession de tos les éléments pour donner la décharge.… Lire la suite