Catégorie : cc 2011-11-30

cc 2011-11-30: Intro et 1. Interpellation populaire – créche Plasky.

Sont excusés Mmes DURANT, ESSAIDI, HEMAMOU et ONKELINX ainsi que M. ÖZKARA. L’Echevin NOËL vient offrir au banc de presse le premier tract de campagne de la prochaine Liste du Bourgmestre (LB). Eh oui, on votera en 2012 !

Point 1 – Au sujet d’une crèche communale à l’avenue Plasky se présente devant le Conseil la personne qui a fait capoter le projet par des recours en justice dont on ne dit pas grand’chose sur le fond (on a par moments l’impression que la seule motivation de M. de CROMBRUGGHE était de l’ordre d’un NIMBY – Not in my backyard !).… Lire la suite

cc 2011-11-30: 3-7. Règlements-taxes.

L’Echevin GUILLAUME remettra au banc de presse (c’est une première !) le PV de la commission où il a présenté différents règlements-taxes :
– modifié, celui sur l’étalage de marchandises et autres objets sur la voie publique (après une augmentation drastique, on revient à un montant minimal de quelque 140 €) ;
– renouvelés (et sans modification de taux), les additionnels à l’impôt des personnes physiques : 6,8 %, et au précompte immobilier : 2.990 centimes) ;
– instaurés :
1) une taxe de 3.500 € sur les appareils de self-banking, distributeurs de billets et de courrier (en remplacement de la taxe sur les établissements bancaires, pour se placer davantage dans une logique de protection de l’emploi) ; ce montant met Schaerbeek dans la moyenne haute des communes bruxelloises ;
2) une taxe de 9.250 € sur les antennes émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz ; M.… Lire la suite

cc 2011-11-30: 8. Carrées.

On modifie le montant de la redevance sur la délivrance du certificat de conformité pour l’exploitation de carrées (par opposition aux salons de prostitution – une carrée, c’est une femme seule) : cette redevance redescend à 250 € ; Mme VRIAMONT salue la diminution mais ne peut s’empêcher de trouver ambigu qu’une Commune gagne de l’argent sur la prostitution … PS-SP voteront contre ce point, sur lequel le cdH s’abstiendra. … Lire la suite

cc 2011-11-30: 9-22. ASBLs locales, conventions et comptes.

Points 9 à 19 – On prend acte des comptes 2010 d’ASBL :
– en (très léger) déficit : « FC Kosova » (- 968 €), « AS Schaerbeek » (- 12 €) et « Neptunium » (- 0,54 €) ;

– en positif : « RPC Schaerbeek » (27 €), « Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek » (848 €), « Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek – AMAS » (4.316 €), « Royal Canter LC Schaerbeek » (6.365 €), « Bibla Lire en Classe » (9.640 €), « Royal Crossing Club Schaerbeek » (10.188 €), « Intercommunale d’Inhumation »(26.454 €) et « Académie de Musique » (106.577 €).… Lire la suite

cc 2011-11-30: 23-38. Marchés.

On approuve des conventions entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek dans le cadre :
– du D.A.S. (dispositif d’accrochage scolaire) – à la clef, le partage entre les communes d’une subvention de 1.533.090 € qui, précise la Bourgmestre, bénéficie tant au réseau libre qu’au réseau communal ;
– de la politique bruxelloise de prévention et de proximité 2011 (un peu plus de 17 millions à répartir entre les 19 communes pour développer des projets de nature sociale, m’apprend la documentation disponible sur le banc de presse). … Lire la suite

cc 2011-11-30: 39-40. Conventions avec la Région Bruxelloise.

On approuve des conventions entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek dans le cadre :
– du D.A.S. (dispositif d’accrochage scolaire) – à la clef, le partage entre les communes d’une subvention de 1.533.090 € qui, précise la Bourgmestre, bénéficie tant au réseau libre qu’au réseau communal ;
– de la politique bruxelloise de prévention et de proximité 2011 (un peu plus de 17 millions à répartir entre les 19 communes pour développer des projets de nature sociale, m’apprend la documentation disponible sur le banc de presse). … Lire la suite