Point 7 : taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (exercice 2013)
La taxe est fixée à 6,8 %, comme l’année passée.
Georges Verzin (MR) propose de revenir à un taux antérieur de 6,5 %. Cet amendement est rejeté par l’ensemble des conseillers communaux, sauf les 4 du groupe MR bien sûr.
Est-ce un premier fumet populiste ? Mais non, mais non ! Voilà quelqu’un de sen-sible à la dureté des temps …depuis qu’il est dans l’opposition.
Point 8 : prime d’accompagnement social : renouvellement sans modification
Point 9 : subvention spéciale de la région aux communes afin de remplir une
En fait, la commune reçoit une subvention d’1.457.000 € qu’elle reversera directement au Centre hospitalier Paul Brien – Brugmann. Il s’agit donc d’une opération budgétaire-ment blanche !
Points 10-11-12: modification budgétaire N° 7 et 8 au budget 2012 et douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2013.
Point 13 : douzièmes provisoires pour janvier, février et mars pour le budget 2013 du CPAS
Il s’agit de points techniques, notamment à cause de la non approbation actuelle des bud-gets 2013 de la commune et du CPAS.
Points 14-15-16 : Eglise anglicane d’Ixelles, les asbl « promotion de l’emploi à Schaerbeek » et « Schaerbeek la dynamique » :comptes 2011 :
On prend acte ou on donne un avis favorable à ces comptes.
Mystère : pourquoi notre commune doit se préoccuper (très peu d’ailleurs!) des comptes d’une Eglise ixelloise ?