cc 2012-12-17: 1. : élection du nouveau conseil de police

Après l’installation, début décembre, du conseil communal élu et la présentation du programme de la majorité, c’est aujourd’hui la séance inaugurale de la nouvelle mandature. Elle va commencer avec du retard.
Tous les sièges des conseillers sont occupés et le public est venu en nombre.
A la lecture de l’ordre du jour, on craignait devoir passer une partie de la nuit sur place. Erreur : tout sera « emballé » dès 20 H.30. Pas (encore …) de grandes polé-miques, mais déjà certains conseillers se positionnent… !

Le Bourgmestre explique la procédure de vote et de dépouillement en public. Comme un conseiller scrutateur (PTB) refuse que l’on entame l’ordre du jour, on va attendre une vingtaine de minutes avant de connaître le résultat du vote.… Lire la suite

cc 2012-21-17: 2. élection du conseil du CPAS.

Même rituel démocratique : on vote, mais on n’attend plus la fin du dépouillement pour attaquer le menu de la soirée.
Les 13 membres suivants (sur 14 candidats) sont élus : Patrick Brusten, André Cocle, Kifaya Malamba, Michel Milde (Liste du Bourgmestre), Ismaël Ben Moha et Dominique Decoux (Ecolo), Thierry Hallet (C.D.H.), Matthieu Degrez, Lahanssime Khian, Georgy Manalis et Bernadette Vriamont (P.S.-SPA), Gisèle Guisse et Maria Joosten (M.R.)… Lire la suite

cc 2012-12-17: 3. Commissions du conseil communal

12 commissions dont les membres ont été désignés, siégeront dès le mois de janvier.
Voici les compétences de ces douze commissions avec leur président respectif :
1/ Police – secrétariat – mandataires communaux – développement stratégique et durable, information et participation – contrôle général – gardiens de la paix – sanctions administratives communales et police administrative – prévention
Président : Bernard Clerfayt (Liste du bourgmestre)
2/ Travaux publics – énergie – développement durable – cohésion sociale
Président : Vincent Vanhalewyn (Ecolo)
3/ Etat civil – population – seniors
Président : Bernard Guillaume (Liste du bourgmestre)
4/ Finances- recette – mobilité- logement – stationnement –tutelle sur le CPAS
Président : Denis Grimberghs (CDH)
5/ Urbanisme – environnement – rénovation urbaine – tourisme – patrimoine
Présidente : Cécile Jodogne (Liste du bourgmestre)
6/ Economie – emploi – classes moyennes – cultes – personnel communal – folklore
Président :Etienne Noël (Liste du bourgmestre)
7/ Enfance – jeunesse – sports
Président : Saït Köse (Liste du bourgmestre)
8/ Culture française – propreté publique
Président : Sadik Köksal (Liste du bourgmestre)
9/ Enseignement communal – accueil extrascolaire – crèches et pré-gardiennats – budget – comptes
Président : Michel De Herde (Liste du bourgmestre)
10/ Espaces verts – famille – personnes handicapées – informatique – gestion immobi-lière – coopération Nord-Sud
Président : Mohamed El Arnouki (CDH)
11/ Culture et enseignement néerlandophone – égalité hommes/femmes – affaires juri-diques – assurances – équipement – achats
Présidente : Adelheid Byttebier (Groen)
12/ Compte communal
Pas de président (apparemment)
A signaler que tous les membres peuvent assister à chacune des commissions, même s’ils n’y ont pas été désignés.… Lire la suite

cc 2012-12-17: 5. Approbation du règlement général concernant la transparence des rému-nérations et avantages des mandataires publics bruxellois. (ordonnance du 12/1/06)

A titre d’information : les conseillers communaux recevront 120 € brut de jeton de pré-sence (auparavant , ils recevaient 100 €) pour l’assistance aux réunions du Conseil et 60 € pour l’assistance aux réunions des commissions dont ils sont membres.
Il est mis à la disposition des bourgmestre et échevins :
a/ «un cabinet de travail équipé, outre les meubles meublants (sic !), le matériel de bureau courant et un téléphone fixe »;
b/ « un forfait compensant leurs frais de déplacement professionnel » ; c/« un appareil portable de téléphonie dont l’abonnement et les communications sont prises en charge par la commune » ;
d/ un ordinateur portable
e/ « un véhicule communal avec chauffeur selon les disponibilités » ;
f/ « des enveloppes, papier à lettre et frais d’envoi.… Lire la suite

cc 2012-12-17: 7-16. Questions budgetaires.

Point 7 : taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (exercice 2013)
La taxe est fixée à 6,8 %, comme l’année passée.
Georges Verzin (MR) propose de revenir à un taux antérieur de 6,5 %. Cet amendement est rejeté par l’ensemble des conseillers communaux, sauf les 4 du groupe MR bien sûr.
Est-ce un premier fumet populiste ? Mais non, mais non ! Voilà quelqu’un de sen-sible à la dureté des temps …depuis qu’il est dans l’opposition.
Point 8 : prime d’accompagnement social : renouvellement sans modification
Point 9 : subvention spéciale de la région aux communes afin de remplir une
En fait, la commune reçoit une subvention d’1.457.000 € qu’elle reversera directement au Centre hospitalier Paul Brien – Brugmann.… Lire la suite

cc 2012-12-17: 17-30. Achats.

Point 17 : délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire). Accorder sans limite de plafond par marché.
Cette délégation au Collège était plafonnée au montant maximum de 250.000 € par mar-ché. Yves Goldstein (P.S.) s’étonne de cette suppression du plafonnement et estime que cela va à l’encontre des engagements de transparence de la nouvelle majorité. Le bourgmestre lui répond que le droit de contrôle du conseil communal reste entier. Chaque déci-sion en matière de passation de marché pourra faire l’objet d’interpellation. Il justifie cette mesure par le fait que la plupart des grandes communes bruxelloises agissent de la même manière
Yves de Beauffort (MR) rejoint la position du conseiller socialiste et se demande com-bien cela concerne-t-il de marchés par an ; ce à quoi B.… Lire la suite