L’Echevin NOËL présente avec fierté ce document qui rassemble une série de documents différents sur les congés, la protection contre harcèlement, la distinction entre statutaires et contractuels, et précise les choses en termes notamment de devoirs, d’horaires, de fautes, etc. Il s’agit d’une base importante, pour un document appelé à être évolutif. M. de BEAUFFORT salue le travail accompli ; il souhaite que le point revienne assez vite à l’ordre du jour pour voir comment va « vivre » ce règlement, et évaluer les idées d’amendement qui émergeraient.
L’Echevin précise qu’il y a eu concertation avec les organisations syndicales, qui ont toutes approuvé le texte, sauf la CGSP qui a demandé in extremis l’intégration de la disposition régionale sur les procédures disciplinaires pour contractuels – négociée au niveau du Comité C. La polémique s’engage : M. LAHLALI regrette que le processus de discussion n’ait pas continué avec l’organisation car leur demande n’était pas insensée ; on aurait pu faire un effort et éviter des susceptibilités de part et d’autre ; le PS s’abstiendra ; lorsque cette disposition viendra, ils voteront volontiers la partie du règlement qui manque encore. M. NOËL donne sa version des faits : après deux années d’efforts, à la dernière réunion, un représentant CGSP a bloqué les choses pour un point que ce syndicat n’avait pas signalé à la séance précédente ; il doute que M. LAHLALI ait lu le rapport du comité C, qui prévoit apparemment que tout licenciement d’un contractuel soit automatiquement traité comme une sanction disciplinaire ; pour sa part, en tant qu’employeur, lorsqu’un contractuel s’en va à l’amiable, il ne peut pas souhaiter le priver du droit aux allocations de chômage … Il s’étonne fort que le groupe socialiste s’abstienne pour un tout petit point, amené en dernière minute, dans un document très important pour tout le personnel communal. Le règlement est remis à la presse, il compte quand même plus de 60 pages (en version bilingue).
M. LAHLALI restera sur ses positions : M. NOËL n’a pas à se mettre dans la peau des travailleurs, et « aucun syndicat ne va défendre quelque chose qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs ».
L’Echevin a profité de ce point pour signaler également que Schaerbeek est en train de régulariser beaucoup de contractuels, encouragée financièrement en cela par la Région (28.000 € ont été reçus). Les « statutarisations » s’opèrent par le biais d’examens, régulièrement organisés par le service RH.