Comme d’habitude, la réunion publique du Conseil de police n’a duré qu’une demi-heure mais elle n’était pas sans intérêt. Jugez-en vous-même :
Premier point : autoriser la zone à faire appel contre le jugement du Tribunal de première instance à propos de la prime Copernic. Il s’agit d’une prime due aux agents pour la période 2002-2008 et que la zone se proposait de payer de manière progressive en commençant par ceux qui gagnaient le
moins. Les syndicats ne l’entendaient pas de cette oreille et ont obtenu un premier jugement condamnant la zone à payer à tous l’intégralité de la prime avec effet rétroactif à 2002. Le financement de cette opération n’a pas été prévu et coûterait à la zone une somme de l’ordre de six millions d’euros (soit quelques trente euros par habitant).
Où pensez-vous qu’on ira les chercher ?
Autre point : la cooptation de deux conseillers de police du rôle linguistique néerlandais. La législation en prévoit au moins quatre, or il n’y en a actuellement que deux. Dès lors, le Collège de la zone propose deux candidats : Mme HAELVOET), conseillère d’Evere du CD&V et un conseiller schaerbeekois du VLD. Ainsi seraient représentés les quatre partis flamands qui ont des élus aux divers conseils communaux et ceci sans bouleverser la proportion qui revient à chaque commune (soit 17/25e pour Schaerbeek, 5/25e pour Evere et 3/25e pour St Josse). Quelqu’un demande si on ne peut pas voter pour d’autres conseillers. Bernard CLERFAYT lui répond que la proposition émane d’un accord au sein du collège et que faire autrement serait horriblement compliqué. En conséquence, il demande l’accord sur cette proposition.
On passe à des modifications budgétaires de clôture du compte 2011 et au vote de celui-ci. Il s’agirait de «glissements de clôture qui ne changent rien». C’est un «nettoyage annuel» non pour vous cacher «des trucs» : en fait, il s’agit de «petits dépassements» surtout en matière de personnel. En outre, on sollicite d’affecter 268.000 euros prélevés sur des fonds de réserve plutôt que de recourir à un emprunt pour de l’extraordinaire.
Je ne vois pas que les conseillers en demandent davantage; On présente les comptes de 2011 : ceux-ci affichent un petit boni de 55.000 euros au lieu du mali attendu.
On pourrait peut-être s’en servir pour le payement de la prime Copernic.
Suivent l’approbation de marchés publics dont je vous fait grâce et l’ouverture d’une trentaine de «
places en mobilité » essentiellement pour des remplacements de départs à la pension, le transfert de certains agents ou la constatation d’inaptitude à la fonction.
Plus intéressant : l’annonce d’une séance spéciale d’information en septembre, ouverte à tous les conseillers communaux (sera-t-elle publique ?) concernant le plan zonal de sécurité à négocier entre le Parquet, la Police Fédérale et le Conseil de Police. Sur base des tendances en matière de criminalité, il s’agit de dégager des priorités à faire valoir au cours de la négociation de ce plan. Voilà un bel enjeu pour la démocratie.
Voilà un bel enjeu pour la démocratie !
Dernière intervention concernant un mineur schaerbeekois interpelé à son retour de Syrie, mais la question est renvoyée au «Comité secret» dont le public est naturellement exclu.
Faut-il préciser que tous ces points ont été acceptés à l’unanimité de tous les membres présents, preuve que le Conseil de Police fonctionne bien, selon Bernard CLERFAYT.