Point 13. Le Conseil doit approuver une convention au sujet de l’allocation « contrat de sécurité et de société ». Le Bourgmestre explique qu’à la demande de l’Etat, la Commune doit signer avec la zone de police cette convention … 2016 dont on vient à peine de recevoir le texte !
Point 15. Le Conseil doit autoriser le Collège à interjeter appel contre le jugement de 1ère instance qui a donné tort à Schaerbeek dans un cas de taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement (12.500 € imposés pour 2014 à une société exploitant rue des Coteaux).
Le PTB votera contre et le PS s’abstiendra … sans plus d’explications.