Proposition de motion de M. David Cordonnier (PS- liste du bourgmestre à Evere).
Ce 18 juin, un article a paru dans le Soir sur cette proposition de motion visant les contrôles au faciès. M. Cordonnier propose qu’une fois le contrôle effectué, l’agent remette à la personne contrôlée une attestation de contrôle d’identité. Cette pratique est bien ancrée au Royaume-Uni et elle est actuellement testée par la zone de police de Malines-Willebroek.
Les objectifs de cette motion sont de deux ordres : prendre conscience d’une réalité (contrôle au faciès) et trouver des solutions afin de favoriser et, dans certains cas, d’établir la confiance réciproque entre les citoyens et la police.
La loi sur la police (art. 34, § 1er) stipule que la police peut procéder à des contrôles s’il y a des motifs raisonnables : l’attestation de contrôle d’identité remise au citoyen contrôlé devrait entre autre indiquer ce motif raisonnable, qui est parfois douteux…. Le pouvoir discrétionnaire qui s’exerce lors d’un contrôle pourrait être ainsi être encadré et réduit.
Le chef de corps de la police de la zone Nord, M. Frédéric Dauphin, répond longuement, insistant sur l’évolution positive des mentalités au sein de la police depuis que feu David Yansenne a mis sur pied la zone de police en 2001. Il relève qu’un des objectifs de l’action de la police prôné par M. Yansenne est sa participation au développement démocratique de la société.
Il énumère des actions positives : une structure territorialisée et décentralisée a été établie (5 commissariats), favorisant l’ancrage de la police au sein de la population, la composition « ethnique » de la police tend à se rapprocher de celle de la population, l’effort pour favoriser la parité homme/femme, les partenariats noués avec des réseaux socio-préventifs, éducatifs, socio-professionnel, etc… Par ailleurs, des ateliers rencontre – formation (entre public de jeunes contrôlés et policiers de terrain) ont eu lieu dans la maison de jeunes d’Evere et ont ainsi permis aux deux parties en présence de confronter une réalité autre. Trois ateliers de joutes d’échange (police- jeunes) ont été organisés également dans le même esprit de dialogue .
Dans le cas où cette mesure de lutte contre le contrôle au faciès prendrait forme, M. Dauphin insiste pour qu’une directive commune, applicable sur l’ensemble du territoire de la Région Bruxelles capitale soit érigée par les autorités administratives et judiciaires afin d’en fixer le cadre.
M. Cordonnier fait référence à la recherche- action menée au sein de la zone par une chercheuse de la VUB en lien avec Unia (et qui se poursuivra jusque janvier 2019) et demande pourquoi cette proposition ne serait pas testée par celle-ci .
Mme Trachte note l’évolution positive de l’action de la police mais considère ici qu’il s’agit d’un choix politique sur lequel il faut se prononcer.
M. Clerfayt trouve le débat très intéressant car il nourrit des questions liées à la démocratie et propose de ne pas l’enterrer, en invitant lors d’une prochaine séance la chercheuse qui donnerait les conclusions de son travail d’observation et qui permettrait aux membres du conseil de police d’entendre les pistes qu’elle suggère.
Cette motion est donc mise en continuation, avec l’accord des élus présents au conseil de police ce soir du 19 juin.