CC 2018-06-20 – Non-Belges – Droit de vote

Conseil d’avant la trêve estivale : le programme est copieux.

La question des 19 Communes surgit d’entrée de jeu ! Mme TEN HORN interpelle en effet le Conseil au nom du mouvement citoyen One Bru – One Vote en faisant remarquer que :

  • un tiers des habitants n’ont pas la nationalité belge, ils sont citoyens européens mais sont exclus du processus démocratique au niveau régional alors que beaucoup d’enjeux locaux s’y jouent : s’il n’y avait pas les 19 communes, ils pourraient avoir leur mot à dire !
  • ce déficit de droits démocratiques mine la cohésion sociale et la légitimité des institutions ;
  • le déficit démocratique n’est guère moindre au niveau communal étant donné la participation insuffisante des habitants non belges aux scrutins locaux.

Dans l’espoir que l’ensemble des Bruxellois soient invités autour de la table pour discuter, en étendant le droit de vote aux élections régionales dès 2019, elle demande au Conseil de signer une motion dans ce sens et de pousser au dépôt d’un projet de loi au Parlement.

Le Bourgmestre rappelle que l’exclusion d’une partie de la population a longtemps été utilisée et revendiquée. Ici, ce n’est pas formellement une compétence communale mais il est de l’intérêt de la Commune de veiller à la cohésion sociale et à la participation des citoyens. Il donne quelques chiffres, guère encourageants : Schaerbeek compte 21.000 habitants européens non belges, et 10.000 non-Européens ; aux dernière élections, environ 13% des citoyens européens se sont inscrits pour voter, et 17% des non-Européens. C’est encore trop peu, on est loin d’une réelle participation de tous …

Il précise que Schaerbeek fait un effort particulier pour susciter l’intérêt de ces habitants : ils ont reçu un courrier personnel, deux matinées d’information ont été organisées et l’Hôtel communal leur a été ouvert un samedi matin, les annonces étant parues sur le site Internet et dans le Schaerbeek-Info.

Le Bourgmestre évoque enfin le débat nourri que connaît le Parlement régional actuellement. Mais l’avancée démocratique doit être la même partout et il souhaite que ce débat soit aussi mis à l’ordre du jour du Parlement fédéral.

Les groupes reçoivent ensuite la parole :

  • pour les socialistes, Mme VRIAMONT se dit très heureuse de l’interpellation : le PS a déjà soutenu des motions similaires dans plusieurs communes, et son groupe ne peut que soutenir cette interpellation sur une plus grande participation ;
  • avec M. ERALY, ECOLO soutient pleinement la démarche : le monde change, Bruxelles est plus cosmopolite, et la démocratie doit évoluer ; on a d’ailleurs déjà été capable de faire évoluer le droit de vote des étrangers par le passé ; beaucoup d’étrangers s’impliquent, ils ont un regard et des idées, c’est normal qu’ils puissent s’exprimer par leur vote ;
  • M. VERZIN (MR) rappelle qu’il y a trente ans, ils étaient atterrés qu’on ne tienne pas compte des gens qui n’avaient pas le droit de vote, mais que le débat aujourd’hui, c’est : « Que faisons-nous, et vous Madame comme citoyenne active, pour promouvoir le droit de vote ? » quand on voit qu’en 2012, sur les 20.000 personnes qui auraient pu s’inscrire, seules 2.000 l’avaient fait, et qu’aujourd’hui il n’y aurait que 650 inscrits … ?
  • Mme QUERTON (LB) est d’accord que tous les niveaux de pouvoir doivent s’entendre pour encourager l’implication, elle souligne l’énergie déployée par la Commune ; les élus aussi vont à la rencontre des citoyens (mais se découragent parfois quand on leur répond que … on ne veut pas être bloqués à Bruxelles le 14 octobre !!) ; elle évoque également l’application Fluicity qui permet de contacter ses élus sans faire la distinction entre les Belges et les autres ;
  • pour M. BERNARD (PTB), à Bruxelles, les minorités sont devenus la majorité, et cela devrait se traduire dans la représentation ! Il estime discriminatoire la démarche d’inscription imposée aux citoyens non-européens pour pouvoir voter au niveau communal ; et la condition de cinq ans minimum de séjour introduit aussi une inégalité !

Le Bourgmestre clôture ce point en remerciant pour la participation à ce débat. Il précise à M. BERNARD que Schaerbeek doit respecter les conditions prévues par la loi, et à M. VERZIN que les 650 personnes s’ajoutent aux 3.800 qui sont inscrites depuis plusieurs années. Il rappelle l’existence du formulaire pour ‘inscription, la date-butoir du 31 juillet, et encourage encore à relayer l’information.

Paradoxe de nos démocraties : Belges ou étrangers, quand certains réclament d’être plus impliqués, d’autres se désintéressent au point de ne même pas exercer leurs droits …