Article: Un parcours exemplaire – Pour une démocratisation du Conseil Communal.

Nos lecteurs se rappelleront que, lors de l’Assemblée Générale du 22.10.96, nous avions abordé la question du Conseil communal en tant qu’organe démocratique. Sur base de l’expérience de nos observateurs qui depuis des années suivent pour nous les débats du Conseil et avec l’apport apprécié de nombreux conseillers présents à l’assemblée, celle-ci avait émis une douzaine de suggestions de nature à permettre aux citoyens de se réapproprier cet outil de la démocratie représentative (voir le n 38 de Démocratie Schaerbeekoise de février 1997, pages 15 à 18).

Comme suite à cette assemblée, Clotilde NYSSENS, conseillère communale, a pris l’initiative de présenter à la commission des affaires générales du Conseil un certain nombre de propositions tendant à en modifier le réglement d’ordre intérieur, dont plusieurs s’inspiraient des recommandations de notre Assemblée.

Comme on pouvait s’y attendre, toutes les propositions ne furent pas adoptées lors de la réunion de la commission du 16.04, présidée par le Bourgmestre Francis DURIAU. Celui-ci reconnut pourtant qu’il fallait consacrer une séance spéciale du Conseil rien que pour l‘examen du budget et de la note explicative concernant la politique générale qui s y rapporte.

La commission admit que les échevins pourraient présenter, lors du vote du budget, une note relative à la politique poursuivie par leur échevinat. Dans le même esprit, il est accepté que les commissions peuvent désigner un rapporteur pour chaque affaire et émettre des avis au Conseil sur les propositions qui leur seront soumises.

Enfin, il est décidé que l’ordre du jour sera affiché, outre à l’hôtel communal, en 6 autres endroits sur la commune, et qu il sera mis à la disposition du public qui assiste aux séances, de même que 2 jeux complets des rapports.

Ces diverses propositions ont été adoptées par le collège le 13.05.97 et votées au Conseil en séance publique le 28.05.

Faut-il crier victoire ? Certes non, mais cette expérience nous montre que la collaboration de citoyens critiques et de conseillers attentifs peut faire évoluer les pratiques. Encore faut-il que chacun exploite les nouvelles possibilités qui sont offertes, notamment la publicité faite à la politique suivie par chaque échevin, lors du vote du budget.

Que cette ouverture devienne une habitude, et nos observateurs au Conseil se feront un plaisir d y faire un écho, critique, comme il se doit.

Encore merci à tous ceux et celles qui ont permis cette avancée exemplaire.