Modification du règlement sur la taxe communale sur « les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci » : les juristes (Mmes NYSSENS du CDH et BLANMAILLAND d’ECOLO) réagissent (« le texte modifié comporte toujours des carences, et des amendes administratives seraient plus adéquates pour sanctionner un comportement incivique, voire interdit »). Le Bourgmestre, M. CLERFAYT leur explique qu’il s’agit simplement d’ajouter à la liste des dépôts clandestins que taxe déjà la Commune, les déchets de constructions et démolition. Il demande que le Conseil accepte de maintenir le dispositif ainsi complété jusqu’à ce qu’il existe un texte au niveau fédéral en matière d’amendes administratives (même s’il n’est pas sûr que ce sera la panacée : max 5 000 BEF d’amende en cas de 1ère infraction, alors que nos taxes sont fixées plus haut, et permettent de récupérer les coûts que doit assumer la Commune pour évacuer ces dépôts clandestins). Néanmoins, il s’engage à travailler rapidement à une amélioration de la réglementation.
Je note que les apartés entre conseillers ont désormais lieu hors de la salle. Cela donne comme résultat une salle fort vide la plupart du temps (et c’est plutôt gênant lors des votes !), mais c’est un premier petit pas vers plus de respect des débats démocratiques.