cc 2009-11-25: 37. Réglement général de police

On modifie le Règlement général de police dans un but d’uniformisation par rapport aux autres communes, particulièrement St-Josse. L’Echevin NIMAL présente (très) rapidement les modifications principales : j’ai noté que, dans les espaces verts, il est interdit de franchir les clôtures, de ramasser du bois ou d’aménager des abris ; les sacs-poubelles ne peuvent être déposés sur la voie publique qu’au plus tôt la veille de l’enlèvement à partir de 18h ; il est interdit de consommer toute boisson alcoolisée sur la voie publique de 22h à 9h.

M. NIMAL rappelle que les points du règlement « salissures » ont été intégrés ici pour que la police puisse dresser des PV ; la possibilité existe donc théoriquement de recevoir à la fois une taxe à payer et une sanction administrative ; mais en tout cas pour les graffiti, il n’y aura pas cumul avec les poursuites du parquet (si le parquet poursuit, ça n’arrive pas à la commune).… Lire la suite

cc 2009-11-25: 38-43. Marchés publics

De nouveau, des modes de passation et fixations de conditions de marché :
– étude d’architecture pour mettre à basse énergie une partie de l’Ecole Chazal (40.000 €) ;
– remise en peinture de la salle de gymnastique de l’Ecole 2 (18.000 €) ;
– 15.000 € pour démolir le pavillon des toilettes et les ruines de la laiterie au Parc Josaphat ;
– une mission d’études pour la démolition et la reconstruction du garage communal (80.000 €) ;
– 10.000 € pour sécuriser les locaux de la crèche La Trifide (Ecole 16) – M. CHARELS (LB) votera non, sans être intervenu pour s’expliquer ;
– 15.000 € pour le placement de grands sapins et d’un éclairage festif de fin d’année.… Lire la suite

cc 2009-11-25: 48. Subventions à la petite enfance

On répartit entre deux associations actives dans le domaine de la petite enfance (« Atout Couleur » et « Ludocontact »), des subventions supplémentaires de … 600 € !!! (Choquante, n’est-ce pas, la différence entre les montants qui peuvent être facturés à la commune pour le moindre travail, et ceux qu’elle alloue péniblement aux associations … ?). MM. KÖKTEN et AYAD (PS) s’abstiendront au moment du vote, sans s’en être expliqués le moment venu.… Lire la suite