LE CONSEIL COMMUNAL
Considérant qu’un grand nombre de comportements considérés comme des incivilités nuisant à l’ordre public, ne sont plus poursuivis, il est nécessaire d’instaurer un système de sanctions administratives.
Considérant que pour le bon fonctionnement du système de sanctions administratives, il y avait une nécessité d’uniformiser le règlement général de police au niveau de toute la
zone de police.
ARRETE :
« A défaut de toute poursuite pénale, toute personne ayant commis une infraction visée aux articles 526 (destruction ou dégradation de tombeaux, monuments ou objets d’art), 534bis (graffitis), 534ter (dégradations des propriétés immobilières), 537 (destruction des arbres ou greffes), 545 (destruction de clôtures, déplacement ou suppression des bornes et pieds corniers), 559 1° (dégradation ou destruction volontaire de propriétés mobilières),561 1° (tapages nocturnes), 563 2° (dégradations volontaires des clôtures) ou 3° (voies de fait ou violences légères) du Code pénal est puni d’une amende adminis-trative d’un montant maximal de 250 euros.… Lire la suite
Catégorie : Clerfayt, Bernard
cc 2012-11-07: 31. Votes, remerciments et fin.
Le vote sur les différents points donne globalement : oui sauf
le PS-SPA sur les points 2-3-4-5 (budget et comptes 2011) : abstention et sur le point 30 : NON ;
de BEAUFFORT : abs ou non ( ?) sur les points relatifs aux budget et comptes 2011.
Remerciements par les sortants :
ÖZTURK (lb) : a appris à dire « oui » depuis 12 ans et remercie le Collège pour la médaille reçue qui le rendra « immortel ».
HEMAMOU (lb) : remercie la majorité de son amitié et de son aide.
BOUARFA (ps) : remercie Clerfayt, le Conseil Communal, Albert MARTENS et Elisa-beth COHEN de Démocratie Schaerbeekoise (présents à cet hommage) pour le travail accompli toutes ces années à effacer Schaerbeek de ses blessures et lui redorer son image et rappelle qu’elle sera une femme plus redoutable hors conseil communal.… Lire la suite
cc 2012-10-24: 0. Intro.
Les bancs se remplissent, beaucoup de places resteront vides, certains s’excusent, d’autres …..
B. Clerfayt ouvre la séance (18.45h.) et parle haut .
C’est le dernier conseil de cette législature.
Le 7 novembre un hommage sera rendu à ceux qui quittent le conseil communal.
Le 5 décembre , en séance publique , installation du nouveau Conseil .
Il félicite tous ceux qui ont participé aux élections communales, quel que soit le résultat du vote, pourvu qu’il soit démocratique .
La campagne n’a pas été sereine . Le stress, l’énervement, la tension entraîne quelques dérapages communautaristes, des attaques personnelles, des vilenies.
On dépassera ces difficultés et « On continuera le travail » (formule consacrée) .… Lire la suite
cc 2012-10-24: 1. Délégation du contreseing du secrétaire communal.
M.Vriamont conteste les points pour lesquels le contreseing du secrétaire communal est délégué à Messieurs Marc Dero et Pascal Vincent.
Ils concernent principalement le logement social : attribution, renom, indexation, garantie locative ….
B. Clerfayt : ceci n’est qu’une information…. (qui aura peut-être des consé-quences pour les locataires sociaux )… Lire la suite
cc 2012-10-24: 11–21. Achats.
Si 12 et 21 parlent du Charroi communal pour l’acquisition de 4 véhicules de type utilitaire et un véhicule hybride, M.Y de Beauffort propose de passer par une centrale d’achat .
Ce n’est pas dans les statuts , répond M.C.Smeysters.
13 . Capture et garde des animaux abandonnés ou errants. Qui paie les frais, s’interroge M.C.Nyssens .
Si le propriétaire est connu, les frais lui incombent, sinon c’est la Commune et non la Police, précise B.Clerfayt .
14 . Les GSM acquis pour les bureaux de vote seront donnés aux fonctionnaires qui en ont besoin.
Autres achats : des tests pédagogiques, des stores, du matériel sportif,… Lire la suite
cc 2012-10-24: 44–49. Culture et Enseignement néerlandophones
44-45 B.Clerfayt lit en néerlandais la répartition des subsides aux associations de seniors néerlandophones : Die Schare (600 E) et Aktieve senioren Schaarbeek (300 E) et aux clubs sportifs : Bad-Ton (700 E) Sint Sebastiaangilde (700 E) De Eendjes (900 E) Everse dino’s (800 E)
46 Les 16 Associations socioculturelles néerlandophones se partagent 10.750 E
47 . Octroi de 2.750 E de subsides à 3 associations locales de jeunes .
Il s’ensuit un échange en néerlandais entre M. VRIAMONT et M. L. DENYS qui ajoute des précisions.
48 -49 . La capacité maximale du GBS De Kriek : 154 élèves
Accord pour l’adhésion au plan multimédia pour l’enseignement primaire de la Région Bruxelles Capitale .… Lire la suite