Compte rendu de la conférence, le 28 octobre 2008, dans le cadre des manifestations Europe-citoyen.
J’avais été attirée par le titre « Administration et citoyen » annoncé dans schaerbeek-info, en fait il s’agissait d’une conférence à l’adresse des fonctionnaires qui, sur l’initiative de Mr Bouvier, secrétaire communal avait été ouverte au public Cela explique sans doute ma frustration en tant que citoyenne mais aussi ma mauvaise compréhension de parties de l’exposé au demeurant de qualité, tout en reconnaissant qu’une bonne gouvernance ne peut-être que bénéfique pour le citoyen.. Michel Damar a expliqué, vidéo à l’appui, la théorie d’une bonne gouvernance, les conditions impératives et comment coordonner au mieux le pouvoir politique et l’administration.
Suite à des dérives comme le Smeerpijp, l’échec du Pacte d’Egmont, l’affaire Agusta-Dassault, la crise de la dioxine… on s’est posé des questions, on a réfléchi, on a théorisé (Benoît Lamy, Pierre Rosanvallon…), on doit maintenant appliquer les principes pour éviter les aberrations citées plus haut dont le citoyen a avant tout retenu le « Ce n’est pas moi, c’est l’autre. » Tout de même des millions ont été engloutis … et pas pour le bien public.
A quoi sont dues ces erreurs ?
L’analyse des faits met en évidence :
- un manque de stratégie ou une rupture de stratégie qui fait que l’objectif n’est pas atteint.
- une absence de contrôle interne, et aussi externe, et même réciproque des acteurs.
- des comportements humains en rupture éthique (corruption, manque de responsabilité..)
- cohésion insuffisante dans l’équipe politique ou de gestion.
Il faut donc structurer au mieux la bonne gouvernance que Benoît Lamy définit comme suit :
« l’ensemble des processus par lesquels les règles collectives sont élaborées, décidées,, mises en œuvre et les dispositifs de contrôle de ces processus. »
Le cycle d’une décision, d’une réalisation.
Ex. : la construction d’un viaduc
Première phase : EVALUER : penser à tous les aspects et conséquences le plus largement possible;
Puis, deuxième phase : ELABORER : plan de la construction, son financement ;
Puis, troisième phase : DECIDER : de la construction;
Enfin, la quatrième phase : APPLIQUER ou PRODUIRE : le viaduc est construit.
(sans doute qu’il faudrait à ce stade, retourner à l’évaluation, ai-je pensé.)
Catastrophe : entre les bandes de circulation, derrière les barrières de sécurité, c’est le vide, c’est la mort 20 mètres plus bas.
Quelque part, dans le cycle, il y a eu un « VIDE » au niveau de la participation (ouverture suffisante) de la responsabilité, de l’efficacité, de la cohérence ? Le conférencier insiste sur le fait qu’on « zappe » souvent la première phase celle de l’évaluation.
On part naturellement du principe que la bonne gouvernance a une Légitimité Démocratique.
Qui n’est pas suffisante, il faut l’accroître, la renforcer avec d’autres critères qui, en fin de compte soumettent le pouvoir politique et l’administration à de nombreux contrôles entrecroisés.
La légitimité démocratique sera donc complétée par la
1- Légitimité d’Impartialité
c-à-d prendre ses distances d’avec des intérêts particuliers, être objectif, indépendant.
Cela sous-entend aussi clarifier les compétences de chacun dans la prise de décision, les réguler pour assurer à chaque intervenant (notamment l’administration) son indépendance, son efficacité.
Le contrôle qui s’exerce doit pouvoir marquer la limite entre l’autorégulation et la régulation. Le manque de logique, le doute handicapent l’exercice du contrôle (cfr le service de contrôle des banques dès avant la crise financière).
2- Légitimité de réflexivité
c’est-à-dire la démultiplication des instances indépendantes qui peuvent intervenir dans les décisions et fournir des approches selon des angles différents et ainsi améliorer l’efficacité toujours recherchée et introduit aussi un processus contradictoire dès l’évaluation.
C’est aussi le critère qui mal appliqué entraîne les recours juridiques (à remarquer ils se multiplient). C’est pourquoi le conférencier lui accorde une grande importance : il donne l’exemple de la mauvaise gestion du quota des reçus-collés, de la nécessité d’entendre l’avis de tous les acteurs ici, aussi les recteurs.
Autre remarque : le manque de moyens financiers de l’exécutif l’affaiblit et génère entre autres de nombreux recours en justice.
A une question, le conférencier dit que le rôle de la justice n’est pas négatif, que la justice peut aussi être un élément d’évaluation externe de la gouvernance.
3- Légitimité de proximité.
Existence d’instances de médiation, de comités d’arbitrage, capables de reconnaître toutes les singularités des situations.
Il faut constater que les acteurs sont de plus en plus nombreux. Est-ce que cela facilite une bonne prise de décision ? Je ne sais pas.
Le conférencier parle de plus en plus vite, je suis difficilement ce qu’il explique, je manque certainement de bases pour appréhender ce qu’il maîtrise parfaitement.
Voici quelques bribes :
- – mieux impliquer les acteurs des services publics, rendre de l’attractivité à leur rôle.
- – il parle de co-gouvernance qui sous-entend la responsabilité partagée du pouvoir politique et de l’administration en définissant clairement les compétences de chacun et qui demande aussi :
- d’améliorer au maximum la capacité de communiquer
- de se recentrer sur les résultats prévoyant responsabilités et sanctions
- de se montrer transparent dans le processus de décision.
Car conclut-il : La qualité du pouvoir est une nécessité sociétale.
Le débat est ouvert :
Mme C.Jodogne fait remarquer qu’il est évident que le pouvoir communal doit s’appuyer sur les 4 critères de légitimité pour bien fonctionner.
D’autres parlent
- d’avoir assuré un meilleur accueil pour les chômeurs, mais il a fallu 2 ans pour convaincre les autorités.
- pourquoi parler de « clients » dans le chapitre co-gouvernance alors qu’il s’agit de vous ou de moi, citoyen, membre de la cité. (il semble bien loin le temps de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
- du rôle croissant de la justice dans la vie de notre société.
Enfin je m’interroge sur la mise en application de ces critères de bonne gouvernance dans la prise de décision (toujours à venir…) à l’égard des demandeurs d’asile.