(11 articles) Je constate le nombre de ces « règlements-redevances » qui chargent le menu des Conseils communaux. Ainsi en plus des 5 d’aujourd’hui : Points 6,7 ,27,45,55, j’en retrouve 6 lors des Conseils communaux des 26/11/2008 : pts 4 à 9) ; 18/01/09 : pts 3,4,5) ;18/02 :pt.5) ; 09/09 pt.2) ; 24/06 : pts 3 à 5) ; 30/09 : pt.5.)
Comment le simple citoyen pourrait-il se retrouver dans tout cela ?
Quelle réponse l’Autorité en place peut-elle nous apporter à ce sujet ??
Pt. 55 ) Adoption provisoire du Projet de Règlement Communal d’Urbanisme. (R.C.U.)