Très long débat car il touche au respect de la vie privée ? (19 articles). Ce texte a provoqué l’indignation et l’opposition socialiste (Laurette ONKELINX) qui y voit une entrave au respect de la vie privée. L’article 17 visant les « mesures de contrôle et d’individualisation. » Cet article doit permettre à l’administration si elle constate une anomalie lors du contrôle général de bloquer l’accès à certains sites et de procéder à l’identification d’un travailleur. « Mais il est inadmissible que les mails du personnel soient conservés pendant une durée de 3 mois » (VAN GORP). La BOURGMESTRE, Cécile JODOGNE, répond que l’article va être soumis à l’avis de la commission de la protection de la vie privée et que son application, est suspendue pour un délai de 3 mois afin de ne pas être bloqués indéfiniment en attendant l’avis.