article: Rapport de l’Assemblée générale “ Participation et démocratie locale” : 29 mai 2012.

Présents : 14 personnes ; excusés 3

1.Information sur le parcours du « Petit train citoyen »

Dans le cadre de l’action portée par diverses associations « ça passe par ma commune », Christian et Malte rappellent les buts et les objectifs de ce parcours qui se déroulera aussi dans 40 autres communes.
A Schaerbeek, le « Petit Train » circulera le samedi 16 juin : départ Place d’Houffalize, devant le Neptunium. Différents arrêts sont prévus où les candidat(e)s aux élections seront informé(e)s par les citoyen(ne)s schaerbeekois(es) et interrogé(e)s sur leurs propositions en réponse à nos questions.

L’intervention de DS aura lieu place Colignon devant la maison communale où l’âne « buissonnant » sera intronisé comme « Ombudsman communal » à défaut d’un bipède plus « animé » qui nous a été promis déjà il y a belle lurette….

2. « Bazar à débats » : le lundi 10 septembre au théâtre « La Balsamine »

A diverses associations (Usagers du Neptunium, GRACQ, Forum des Comités de quartier, Union des Locataires, La Balsamine…), il sera demandé de faire part de leurs constatations et questions aux candidats des différents partis démocratiques.
Pour préparer ces débats, le bureau de DS et un groupe de travail ont rédigé un questionnaire. Il a été envoyé aux candidats et groupes politiques.
Quelques partis ont déjà promis qu’ils répondraient : PTB, PS, MR.
Ce questionnaire est repris p. XXX de ce bulletin.

3. Participation et démocratie locale : les revendications de DS

Comme « apéritif », les participants à l’AG pouvaient lire dès leur arrivée quelques affiches percutantes sur le thème de la soirée :

Citoyen participatif
Quelqu’un qui se bat avec enthousiasme pour son propre bien-être, n’ayant pas encore compris que leur bien-être n’est pas identique au bien commun, puisque ses voisins voient leur bien-être différemment…

La politique locale
Des gens qui organisent des consultations populaires tout le temps, parce qu’il leur manque l’imagination et la vision de la direction dans laquelle la commune doit se développer.

CLDI (contrat de quartier)
Y participent de nouveaux habitants n’ayant pas encore eu de mauvaises expériences avec l’administration. Ils font les leurs dans la CLDI….

Schaerbeek a déjà: un “médiateur” social, un “médiateur” scolaire, un “médiateur” de proximité, un “médiateur” de primo-arrivants, … mais pas de “médiateur” indépendant.

Il y a des « ombudsman-médiateurs » à Charleroi, Woluwé-St-Lambert, La Louvière, Gand, Anvers, Sint-Niklaas, …

L’introduction se poursuivit par la mise en perspective de différents canaux de participation déjà existants : enquêtes publiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, consultations à propos du PCDD (Plan communal de développement durable), interpellations citoyennes des habitants – sur base d’une rétrospective des 19 interpellations faites depuis 2007 (voir sur le site) – Comités locaux de développement intégré (CLDI), permanences des élus communaux, etc. Les canaux de participation sont donc bien nombreux et divers, mais il n’est pas toujours facile de voir leur impact et les leurs résultats…C’est là sans doute que le bât blesse. Comment observer et suivre avec une certaine continuité les réponses du « politique » que nous obtenons (ou n’obtenons pas…) ?

Deux élues intéressées par nos questions ont attiré notre attention sur une ordonnance de la Région bruxelloise prise en 2009 et qui propose une réforme allant dans le sens de la revalorisation de la démocratie locale : nous y reviendrons, c’est sûr !

Les discussions ont ensuite amené à lister une série de demandes concrètes sur le thème de la participation :

Un service de médiation communal indépendant.
Des services communaux et du CPAS plus décentralisés.
Des débats démocratiques sur la politique de sécurité.
Une réelle politique de prévention, à laquelle les services de police s’associent activement.
La diffusion à la population des coordonnées de l’agent de quartier.
La transparence en ce qui concerne la sous-traitance de missions de service public.
Le suivi systématique après six mois des interpellations citoyennes au Conseil communal.
Des espaces d’affichage libre, réservés en permanence à l’affichage culturel ou militant.
De la place pour l’associatif dans le Schaerbeek Info.
Un suivi sérieux, et sur la durée, des demandes émises par les citoyens dans les instances de participation.
La mise en œuvre des dispositions de l’Ordonnance du parlement régional du 5 mars 2009, notamment en ce qui concerne les budgets participatifs et la publicité des règlements, interpellations et procès-verbaux du Conseil communal.

Et pour finir, la soirée a été l’occasion de lister des propositions concrètes à porter par DS en vue des élections, sur chacun des autres thèmes qui articulent notre « Déclaration de Démocratie Schaerbeekoise – Actualisation 2012 » (voir point 4) :

Au service de tous les habitants :
Un cadastre des ASBL paracommunales et un réel contrôle démocratique sur leur gestion.
Partage de l’espace :
La mise en œuvre effective des dispositions de la loi Onkelinx sur la réquisition des logements vides.
La défense des piétons et des cyclistes contre le parking sauvage.
Suffisamment d’arrêts de train et de RER sur le territoire de la commune.
Une action résolue pour débloquer les points de ralentissement des transports publics.
L’avenir :
De nouveaux équipements sportifs, culturels, de nouvelles crèches et de nouvelles écoles en proportion de l’augmentation de la population.
La valorisation de la dimension interculturelle de la commune.
Politique sociale renforcée en cette période de crise et l’approfondissement de la collaboration entre les services communaux et associatifs dans le cadre de la Coordination de l’action sociale (C.A.S.S.)
Commune et Région :
Le transfert automatique des dossiers entre CPAS en cas de déménagement de l’usager.
L’abandon du cumul des mandats.

4. Ratification de l’actualisation 2012 de notre « Déclaration »

Le document présenté a été ratifié moyennent quelques modifications. Le nouveau texte est disponible sur le site de DS.