SEANCE PUBLIQUE
Remarque préalable: Je suis désolé, mais souvent je ne sais pas identifier qui parle et encore moins entendre ce qui se dit. Soit l’acoustique dans la salle est très mauvaise, soit les intervenants ne parlent pas dans le micro, soit je n’entends plus très bien, ou tout ensemble …
Présidence: Emir KIR, 21 conseillers dans la salle.
On observe une minute de silence pour le commissaire YANSENNE, décédé.
Affaires générales
1) Modification du cadre organique: intégration de 46 nouveaux policiers dans le cadre de la sécurisation du réseau de transport en commun.
468 +48 = 514 inspecteurs, le Collège demande que ce soit financé entièrement par la Région (« fluidification des transports en commun ») et les programmes fédéraux (« sommets européens »).
Intervention: On parle des effectifs…
Intervention: Que va-t-on faire si, après avoir engagé tout ce monde, le financement s’arrête? KIR: Le Collège propose de ne voter l’augmentation du cadre si la Région nous assure le financement. Dans le passé, le fédéral nous incitait parfois à investir dans des activités pour lesquelles le financement ne suivait pas… On essaye d’être le plus prudent possible.
Intervention à côté du micro, inaudible.
Intervention: …
KIR: excellente nouvelle, très longtemps attendue, … accord sans vote
2) Prime Copernic – assignation de l’Etat belge.
En 14 mai dernier, la zone de police était condamnée à payer la prime Copernic, décidée par le fédéral mais à financer par les communes : 5,5 Mio Euros pour 2002-2008! La zone va en appel. Dans d’autres arrondissements judiciaires, il y a eu des décisions contraires, les juges ont donné raison aux zones de police. Kir: On espère que l’appel va suivre les décisions qui sont rendues en dehors de Bruxelles.
3) Autorisation d’ester en justice (récupération d’une redevance).
4500 Euros pour tapage nocturne lors d’une fête de réveillon à St-Josse.
Finances
M. VAN GORP quitte la salle.
4) Modification budgétaire 2013-01.
Intervention: Le commissaire répond, pas compris le contenu. Des détachés du fédéral vont remplacer des agents remboursés par le fédéral.
Intervention inaudible.
M. CLERFAYT arrive, prend la présidence.
Marchés publics
6) Déplacement du matériel informatique du DPZ.
Intervention: Comment obtenir une liste des véhicules ? CLERFAYT: Les conseillers peuvent présenter par écrit des demandes d’information à la zone, ils recevront la réponse.
10) Acquisition de 12 véhicules.
Intervention: Qu’est-ce qu’on fait des anciens véhicules? Réponse: Régulièrement des véhicules sont abîmés. Sinon, les véhicules d’intervention sont utilisés pendant 5 ans, et ensuite pour d’autres usages. Si après 10 ans ils ont encore une valeur, on les vend. On avait examiné par le passé les conditions de leasings. Comme on casse trop de matériel, les assurances sont trop chères, et le leaser n’a pas la garantie de retrouver sa flotte en bon état. En plus il y a des subsides pour l’achat, qu’on n’aurait pas en cas de leasing….
14) Extension du marché 2010/07bis : travaux relatifs à la fourniture et à l’installation de caméras de surveillance et d’un réseau de transmission de données.
Quelques centaines de mètres de câbles.
Intervention : Qui paye? 46 Schaerbeek, 40 St.Josse, 20 Evere. Chaque commune paye séparement, la zone de police le gère. Mi 2014, l’installation sera terminée. Les extensions futures dépendent des situations financières… Pour le moment à Schaerbeek pas d’argent pour une extension.
Personnel
16) Ouverture des places en mobilité.
16 places pour remplacer les départs.
Points de l’ordre du jour sans intervention ni explication:
5) Acquisition de 3 motocyclettes.
7) Désignation d’un opérateur de téléphonie.
8) Acquisition de 40 lampes Vulcan pour véhicules.
9) Acquisition de 12 casques balistique et 4 boucliers balistique.
11) Achat petit matériel.
12) Acquisition de mobilier de bureau.
13) Acquisition de 20 GSM et 20 PDA.
15) Maintenance des bâtiments.
On passe à la séance à huis clos, le public, en la seule personne de votre rapporteur, est prié de quitter la salle.