cc 2014-01-29: 49. Modification du règlement intérieur des bibliothèques francophones

M. VERZIN intervient, pas tant sur la question des amendes (sur laquelle il est d’accord), que sur la répercussion sur les lecteurs clients de la taxe ReproBel, à cause du différentiel de traitement entre bibliothèques francophones et néerlandophones : la Communauté flamande prend en charge la contribution à ReproBel pour les droits d’auteur ; côté francophone, les communes doivent soit prendre ça en charge elles-mêmes (4.500 € par an), soit répercuter ce coût sur les lecteurs. Il préconise qu’on exonère en tout cas les moins de 18 ans. Mais il voudrait aussi un geste du Collège : « Ce n’est pas pour le coût … » M. GOLDSTEIN lui emboîte le pas, d’autant plus que le Collège augmente en même temps la taxe de prêt ; son groupe s’opposera, et il espère bien que ce sera changé l’année prochaine.

L’Echevin KÖKSAL contextualise : les droits Reprobel impactait déjà le lecteur, mais en plus un arrêt de la Cour de justice a condamné la Belgique sur les questions du prêt public ; un nouvel arrêté, rétroactif depuis 2004, a été promulgué, qui augmente les contributions (on passe de 27.792 à 35.244 €). Schaerbeek et Evere se retrouvent à devoir payer 5.000 € de plus … La Communauté française en prend sa part, puisqu’elle prend en charge le supplément pour la période 2004-2006.

M. KÖKSAL relativise la hausse des tarifs, d’autant plus que l’abonnement annuel ne change pas, qu’il reste gratuit pour les moins de 18 ans. Et en profite pour donner l’état d’avancement de la concertation avec Evere : on signera une nouvelle convention pour que la carte de bibliothèque soit valable sur les deux communes. Et le prêt informatisé s’annonce. L’opposition ne votera pas ce point.