cc 2014-06-25: 8. Convention-cadre relative au CHU Brugmann

On approuve la Convention-cadre relative au CHU Brugmann, entre la Ville de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek. Cette convention va servir pour rédiger des statuts adaptés. Les modifications portent sur les points suivants :
– on va ramener la part de Schaerbeek au nombre de lits (soit quelque 15 à 17%) ;
– à partir du 1er janvier 2014, Schaerbeek ne sera plus « invitée » à contribuer au déficit ;
– il y aura moins de Schaerbeekois dans les instances décisionnelles (seule la vice-présidence nous restera) ;
– on prolonge le bail emphytéotique (le terrain est mis gracieusement à disposition), à la condition que le terrain reste bien affecté à l’hôpital et à rien d’autre.

L’AG de l’hôpital s’est justement tenue la veille. Il s’agissait d’approuver les comptes : le déficit de 2,8 millions sera à charge des deux communes (cette fois encore selon la clef de répartition 2/3-1/3). Cela étant, la Région a coutume de couvrir cette prise en charge …