Il s’agit d’approuver le nouveau Règlement relatif aux subventions communales.
Ce Règlement a déjà été présenté en commission, rappelle le Bourgmestre. On améliore le Règlement actuel en assouplissant le contrôle sur les ASBL qui ont d’autres moyens que communaux, et en prévoyant au contraire plus de contrôle sur les grosses associations qui vivent de ce que la Commune leur donne : celles-ci devront désormais présenter leurs comptes annuels dans le format prévu par la Banque nationale. Voici un point sur lequel DS a souvent insisté. Il y a donc de belles avancées (alors que plusieurs des élus qu’on va entendre répondaient encore il y a peu qu’il n’était pas possible de trouver des
critères pour déterminer qui est « ASBL communale » et qui ne l’est pas !!). Mais le débat sera animé – y compris au sein de la majorité …!?!
M. ERALY (ECOLO) se félicite de cette décision : il y aura plus de clarté et un meilleur contrôle, c’est une véritable avancée. Toutefois, ECOLO estime qu’il ne faut pas s’arrêter là : il faut des critères clairs et objectifs d’octroi des subsides communaux ; le Conseiller suggère de commencer par les subsides octroyés par exemple aux clubs sportifs. Le
Bourgmestre lui répond que les clubs sportifs sont généralement subventionnés par d’autres instances : là, on regardera juste si les (petits) montants alloués sont bien affectés aux activités sportives.
M. NIMAL répercute les difficultés que le Service Contrôle avait mises en évidence : les comptes sui generis souvent et, pour les petites ASBL (moins de 3.000 € de subventions), une difficulté à justifier. Il explique qu’on met là en œuvre des règles de transparence et de bonne administration ; il est en effet logique de contrôler les grandes ASBL :
il se réjouit donc qu’elles doivent justifier davantage lorsque elles vivent de subventions communales, et particulièrement si elles font du
boni. M. CLERFAYT précise que le Service Contrôle voulait plus de … contrôle (!), et qu’on a donc imposé aussi des changements de forme ainsi que de date de dépôt des comptes. Mais comme ça s’annonçait vraiment très lourd pour les petites ASBL, ils ont décidé que les petits subsides (moins de 3.000 €) doivent seulement être justifiés par la preuve qu’ils ont servi pour la dépense annoncée.
M. VERZIN insiste pour que les formalités pour les petites ASBL soient vraiment raisonnables et correspondent à ce que celles-ci peuvent présenter. Cela étant, même là, il est nécessaire que la Commune puisse vérifier que les subsides ont été utilisés pour la fonction que les associations ont mise en avant pour les obtenir. Et petite pique gratuite à son vis-à-vis : « Concernant la gestion communale par ASBL interposées, M.GOLDSTEIN a beaucoup à changer en Région wallonne ! »
Le Conseiller PS demande des précisions sur la capacité de contrôle démocratique (du Conseil, de la Tutelle) sur les gros subventionnements.
M. ERALY ne baisse pas les bras : il insiste pour que les subsides soient octroyés de façon transparente, de façon à lutter contre toute forme de méfiance, comme le clientélisme peut en faire naître : « Des critères établis à l’avance éviteraient ce soupçon et ce
risque. » Ce qui n’empêcherait pas d’évaluer ces critères chaque année.
Le Bourgmestre rappelle que Schaerbeek est la première commune à avoir adopté un règlement sur le contrôle des subsides qu’elle octroie, et qu’on le met à jour aujourd’hui. En matière de contrôle démocratique, Schaerbeek est la seule commune à inscrire les comptes à l’ordre du jour des Conseils, les conseillers disposent de tous les éléments et de
l’examen que le service Contrôle a effectué, et ils peuvent intervenir. « Il serait heureux que M. GOLDSTEIN suggère ça dans d’autres communes de la Région ! »
« Et M. ERALY a raison de vouloir la transparence. » Mais le Conseil décide lui-même sur présentation des services et des Echevins ; il reçoit le tableau de répartition des subsides ; les Conseillers peuvent aussi interroger l’Echevin ; et s’il y a un montant non attribué dans la note de l’Echevinat, le service doit repasser au Conseil avec le détail. « Ce
serait s’enfermer que de rédiger un règlement, d’ailleurs pas simple à écrire. »
M. ERALY ne renonce toujours pas : « Le Conseil décide mais ne voit pas les demandes ! Il existe des critères clairs au niveau régional pour attribuer des subsides en matière sportive. » M. GOLDSTEIN se dit « perturbé par ce qu’il entend devant et derrière lui » (comprendre : le Collège et le banc ECOLO ?).
M. CLERFAYT termine l’échange en expédiant la balle aux envoyeurs : « Les CA de ces ASBL sont constitués de membres envoyés par le Conseil ! »