21. Bibliothèques francophones : Droits à la rémunération des auteurs pour prêt public 1 euro par an, par adulte et 0,50 euro, par an, par personne mineure, ayant au moins fait un emprunt. Cette somme n’a pas été exigée en 2004 mais le sera effectivement pour 2005.
Mr Van Tighem voudrait que la commune la prenne à sa charge pour 2005 (environ 10.000 euros) Il est possible que la Tutelle le refuse à cause du plan de redressement. Ce serait un beau geste ( bien symbolique) envers le public, usager des bibliothèques publiques.
Mr Verzin explique que les bibliothèques se battent pour que la Cocof prenne en charge cette taxe, mais cela n’a pas encore abouti. D’autre part, cette somme infime permet de continuer à investir et à moderniser.
21-1 en urgence budgétaire : Quoi ? je n’ai pas compris et je n’ai pas l’extrait
21-2 dotation de la zone de police- délibération spéciale.
Le budget police n’est pas encore voté, on ne connaît pas la répartition entre les communes.
7.736 millions d’euros sont inscrits au budget 2006 et approuvés par la Tutelle. (pas d’extrait)
21-3 achat de 6 fourgonnettes (pour quel service ? quel usage ?) : subsides alloués par le Fonds « Sommets européens 2005 ». (j’ai l’extrait)
21-4 des travaux de sécurisation(caméra, installation d’exutoire de fumée, de porte à contrôle d’accès…) dans des logements sociaux communaux.
21-5 demande de subsides à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d’un contrat de mobilité (celui de 2006) pour la surveillance de 4 carrefours prioritaires (interventions rapides en cas d’accident, fluidité et protection des usagers de la voie publique : tram, auto, vélo, à pied)
21-6 PPAS Gaucheret : 3 pages serrées pour définir avec précision la désaffectation de parcelles faisant partie de la voirie communale et l’échange avec une parcelle appartenant à la S.A. Espace Gaucheret.
Cela ne suscite aucun commentaire.
Vote . C’est un moment mystérieux. J’admire le Secrétaire communal qui peut prendre au vol la réponse parfois inaudible du votant. Il me semble souvent entendre NON pour le 21.
Il fait froid dans la salle du Conseil.