Taxes sur l’occupation temporaire de l’espace public (échafaudages, signalisation….) sur trottoirs ou rue ou autre lieu public, même partiel ou temporaire : 1,15 € par jour et par m², mais majoré de 2,5% chaque année. Il y a possibilité d’exonération, par exemple, le jour du déménagement ou les 20 premiers jours d’échafaudage pour rénovation d’une façade. Des amendes sont prévues.
Taxe sur l’immeuble 2, avenue Fortin laissé à l’abandon. En 2014, la commune avait taxé le propriétaire d’une amende de 9.250 €. Le tribunal vient de l’annuler parce que pas assez motivée ( ?). La commune décide de faire appel.
