L’installation d’un ombudsman a été annoncée. Quel budget, quels moyens prévoyez-vous réellement pour son service ?
cdH
Le recrutement est en cours (ndlr : réponse reçue le 18 juin 2018). L’ombudsman doit pouvoir travailler en toute indépendance et faire rapport régulièrement au Conseil Communal. Le cdH ne pense pas que cela demande un budget important : un espace et des outils de travail, la détermination de procédures vis-à-vis du public et des agents communaux, une petite brochure explicative sur ses fonctions et ses procédures (y compris sur le site communal).
Une évaluation devra être réalisée après une première période d’activité de deux ans pour voir si des moyens complémentaires sont nécessaires.
ECOLO-GROEN
Le conseil communal a procédé à l’engagement d’un ombudsman communal lors de sa séance de juin ! Il s’agit là de la concrétisation d’un engagement important de la liste ECOLO-GROEN (comme d’autres partis d’ailleurs) depuis longtemps.
Ce nouveau recrutement s’est fait en bonne collaboration avec tous les groupes du conseil communal. L’ombudsman dépendra directement du conseil communal (et non de la hiérarchie administrative ou du collège), ce qui garantira sa totale indépendance.
A l’heure actuelle, il n’a pas encore été alloué de budget spécifique à ce poste (en dehors d’un bureau et du matériel bureautique).
Pour ECOLO-GROEN, il est essentiel que l’ombudsman puisse disposer de tous les moyens nécessaires afin de remplir sa mission. Ce qui implique certainement des moyens humains (secrétariat) et financiers (conseils juridiques, traduction, …).
ECOLO-GROEN demandera que l’ombudsman présente au conseil communal, quelques mois après sa prise de fonction, une analyse quant aux moyens qu’elle juge nécessaires à l’exercice de sa mission.
Un tel poste existe depuis 2013 au sein du CPAS (Ombudswoman).
LB
OUI, il sera très prochainement installé.
- La décision de créer une fonction d’ombudsman a été prise, sur proposition du bourgmestre, par le Conseil communal dans le cadre du dernier plan de personnel, fin 2017. Le Conseil communal a arrêté le règlement particulier et les conditions d’accès. L’appel à candidature a été lancé et plus de 35 candidats se sont proposés. La sélection s’est activement poursuivie et un assessment externe a été proposé aux deux dernières candidates en lice. Le Conseil de ce 20 juin décidera de nommer une ombudsman.
- L’ombudsman est une fonction de niveau A, avec carrière plane (sur le modèle de celui de Ixelles). Il dépend directement du Conseil communal ; il n’est donc pas sous l’autorité du Collège des bourgmestre et échevins. Fonctionnellement, il dépendra directement du Secrétaire communal.
- Le règlement relatif à l’ombusdman est joint à la réponse.
- Le CPAS de Schaerbeek dispose aussi d’un ombudsman, depuis plusieurs années.
- Comme à Ixelles, l’ombusdman sera amené à faire part de ses besoins au secrétaire communal, qui en référera au Collège. Si le nombre de dossiers le justifie, il recevra un renfort administratif.
MR
Rappel : l’ombudsman est une personne ressource à mobiliser pour un dysfonctionnement ou non.
Recrutement en cours. Avec comme profil : Niveau A, mixte de manager et juriste, à TP. Sans doute, besoin d’un secrétariat.
Dans le projet actuel, il dépend de l’exécutif. Souhait qu’à terme, il dépende du conseil communal pour garantir son indépendance.
PS-sp.a
Nous saluons l’installation d’un ombudsman. Nous avons toujours été favorables à ce projet.
Nous pensons que l’ombudsman ne doit pas se limiter à un rôle réactif ; il doit avoir une action proactive en direction des citoyen-ne-s. Nous pensons également que la mutualisation des services d’ombudsman entre la commune et le CPAS permettrait une économie d’échelle, au bénéfice de l’efficacité du service. Nous estimons qu’il faut au moins deux personnes, temps-plein, ayant des compétences juridiques, ainsi que les moyens pour faire fonctionner un secrétariat adapté à la diversité schaerbeekoise. L’action de l’ombudsman doit pouvoir se développer dans plusieurs langues parlées à Schaerbeek en plus du français et du néerlandais (anglais, polonais, turc, arabe, …).
De ombudsman zou eigenlijk een ombudsdienst moeten worden (cfr. Antwerpen). Die moet minstens bestaan uit één voltijdse jurist en dan stelselmatig worden uitgebouwd in functie van de vragen en noden.
PTB
Le PTB soutient l’installation d’un ombudsman. Tout mécanisme de contrôle du travail du Collège communal et de renforcement du pouvoir du citoyen à l’égard de l’administration et du Collège doit être soutenu. Quant au budget de fonctionnement, il doit être au moins équivalent à celui accordé au Bourgmestre (nombre de membres de personnel à sa disposition, moyens de fonctionnement, …).