Quelles pratiques préconisez-vous pour améliorer les marchés publics ? Seriez-vous prêts à les limiter et prévoir un renforcement du personnel communal à cet effet ?
cdH
L’équilibre actuel nous semble bon. L’administration communale dispose de compétences en interne pour remplir nombres de missions de service public. Elle recourt au privé dans le cadre de marchés quand cela apparait nécessaire pour acquérir des biens et des services.
Dans ce cadre, le cdH est attentif à ce que des clauses sociales permettent à des acteurs de l’économie sociale d’être mobilisés (en ayant une attention particulière aux entreprises de travail adapté). Une formation des fonctionnaires chargés des marchés publics a été organisée en ce sens.
ECOLO-GROEN
La législation sur les marchés publics s’impose à l’Autorité communale. Son principe même assure la garantie de la nécessaire transparence de l’autorité publique. Il n’est certainement pas d’actualité aux yeux d’ECOLO-GROEN de remettre en question cette obligation ou d’en limiter l’usage quand la commune fait appel à un tiers pour réaliser ses missions publiques.
Il est vrai néanmoins que la législation en la matière (largement inspirée du droit européen) est de plus en plus complexe, technique et très énergivore. La passation d’un marché public exige également de plus en plus de temps (écriture du cahier de charge, passage en conseil communal, délais de tutelle, publication, délais de recours, recours, …).
Afin de ne pas ralentir la capacité d’action de la commune, ECOLO-GROEN s’engage :
- à veiller à ce que le département en charge des marchés publics compte suffisamment de fonctionnaires (à l’heure actuelle, un renforcement ne serait pas du luxe),
- à entamer une réflexion sur les missions qui peuvent être réalisées par l’Administration plutôt que par un tiers. Les critères pour poser ce choix doivent être la rapidité, l’expertise et le coût.
Pour ECOLO-GROEN, il est également indispensable de faire progresser les pratiques et modifier les comportements autour des marchés publics afin de générer plus d’avantages économiques, sociaux et environnementaux (le circuit court et la réutilisation des matériels, mais aussi le soutien aux PME, aux entreprises de travail adapté, l’économie sociale, la réinsertion socio-professionnelle, …).
LB
- Nous respectons intégralement la loi et les procédures relatives aux marchés publics. Ceux-ci font l’objet d’une publication annuelle (depuis 2011), transparente et accessible, reprenant l’ensemble des marchés passés par l’administration communale. Ces informations sont disponibles sur le site communal. Ces rapports sont préparés en version papier, la version informatique n’est pas très agréable à lire, mais nous veillons à améliorer la présentation à l’avenir. Nous sommes d’ailleurs particulièrement fiers qu’aucun marché public attribué par la commune de Schaerbeek, son CPAS ou les asbl communales n’a été annulé, que ce soit par la tutelle régionale ou par les cours et tribunaux, depuis au moins 15 ans.
- Nous sommes disposés à discuter avec vous de vos propositions pour « limiter » les marchés publics, mais nous ne connaissons aucune espèce d’attitude visant à réduire systématiquement le personnel communal au bénéfice de marchés publics, donc d’emplois privés. Nous développons les services publics communaux, rendus par du personnel communal, lorsque les missions de services publics sont pérennes et durables ; nous faisons appel à des opérateurs extérieurs pour des missions ponctuelles ou spécialisées et, dans ce cadre, garantissons une mise en concurrence et une sélection transparente, au travers de procédures de marchés publics. La commune ne connait aucun biais doctrinal à ce sujet. Seule l’efficacité, càd le meilleur résultat au moindre coût, est pris en compte.
- Nous souhaitons participer à un réseau européen de villes, dans le cadre d‘un appel à projet de la Commission européenne, afin de veiller à transposer à Schaerbeek l’expérience d’une ville anglaise qui a mis en œuvre une politique de maximisation du retour sur l’économie locale (emplois locaux, soutiens aux activités locales, formation de chômeurs) des marchés publics des opérateurs publics (et privés) de son territoire.
- Depuis une dizaine d’années déjà, les marchés publics font l’objet d’un examen par le service Eco-conseil visant à les rendre plus ‘durables’ et respectueux de nos engagements environnementaux.
MR
Favorable pour une transparence pour les marchés : éviter les saucissonnages des marchés et les ententes (délits d’initiés).
Publication : une plus grande publicité des marchés pour éviter des dérives quelles qu’elles soient.
Procédures d’appels d’offres : introduire des critères de qualité (tout en tenant compte de la législation européenne) en plus des prix, procédures négociées avec publicité selon la nature du dossier.
PS-sp.a
L’idéal écosocialiste vise à concilier progrès humain, protection des travailleurs et de l’environnement. Cet idéal doit se traduire dans notre action publique. La passation de marchés publics doit être efficace mais pas seulement ; c’est aussi un choix qui définit le sens de l’action publique.
Nous sommes attachés à l’introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics locaux schaerbeekois. Nous soutenons à cet égard une meilleure application des ordonnances bruxelloises relatives à l’inclusion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics.
L’introduction de telles clauses dans les cahiers des charges des marchés publics permet ainsi de privilégier les entreprises respectant des standards élevés en matière de conditions de travail et de protection de l’environnement.
En pratique, ces clauses, associées à un bon calibrage des seuils économique d’accès aux marchés permettent aux entreprises locales de décrocher plus de contrats publics. Par exemple, les circuits courts doivent être privilégiés dans les marchés publics (ex : cantines scolaires). Cette approche par circuit court vise à renforcer le tissu économique local, améliorer le lien social, augmenter la qualité des produits et diminuer les déplacements.
Aujourd’hui, bien passer les marchés est un véritable métier qu’il faut développer au sein de l’administration. Nous estimons que la création d’un département spécifique à la commune pour accompagner tous les services locaux permettra d’être plus efficace lors de l’élaboration et la passation de marchés publics.
Momenteel worden er in Schaarbeek nog steeds te veel fouten gemaakt op vlak van aanbestedingen met als gevolg dat tal van dossiers niet goedgekeurd of vernietigd worden en de aanbesteding moeten worden overgedaan. Dit zorgt uiteraard voor tijdverlies en ellenlange vertraging. Vandaag kunnen aanbestedingen regelmatig niet worden gegund omdat de vertaling er niet is of te slecht is. Wij denken daarom concreet aan de oprichting van een specifieke dienst openbare aanbestedingen die de andere diensten ondersteunt bij het opstellen van hun aanbestedingen.
Daarnaast willen wij zeker onderzoeken welke diensten die vandaag extern worden uitbesteed opnieuw door eigen gemeentepersoneel kunnen worden uitgevoerd (met minder openbare aanbestedingen tot gevolg).
PTB
1° La transparence : l’ensemble des marchés publics doit être publié sur le site de la commune. Cette liste doit être classée par marché, échevin compétent et par les noms de ceux qui obtiennent le marché, pour en faciliter la lecture.
2° il n’est pas normal qu’une partie des services soient externalisés : repas scolaires, travaux, … Il faut mener une politique active d’emplois publics plutôt que d’externaliser les travaux par exemple.
Un maximum de ces services doivent être re-communalisés.
3° Il faut refuser toute disposition européenne ou fédérale qui nous imposerait de privatiser et de mettre en concurrence différentes entités dans les missions de service public.