cc 2005-03-02: 8. Affaires juridiques

(je n’ai pas le document) : il s’agit du recours en annulation au Conseil d’Etat après le refus de subside de la Région Bruxelles-Capitale pour le complexe sis avenue G.Rodenbach.
Mr Grimberghs, appuyé par Mr Courthéoux suggère plutôt un accord à l’amiable que le recours à la justice.