cc 2007-02-07: 15 Confirmation de la délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation des marchés

M. Clerfayt précise à M. Courthéoux qu’il n’est pas prévu de rapport formel au Conseil à ce sujet, mais que les délibérations en Collège sont actées, visibles par tous et soumises à la tutelle.