cc 1992-12-10: 3. Finances, taxes.

L’échevin des finances demande le vote de trois douzièmes provisoires. Il justifie le retard du budget notamment par le fait qu’une circulaire datée du 20 novembre a modifié le calcul du précompte immobilier au niveau régional.

La commune avait établi une taxe sur les locaux affectés au commerce ou à d’autres activités professionnelles. Cette décision a fait l’objet de nombreuses plaintes auprès de la députation permanente. Celles qui provenaient de sociétés ont été agréées pour le motif que les sociétés ne paient pas de taxes communales (en tout cas pas de centimes additionnels). La commune a introduit un recours devant le Conseil d’Etat.

En attendant le résultat de ce recours, elle propose de reconduire la taxe pour 1992 et 1993 en la faisant porter uniquement sur les personnes physiques.

Critiques diverses de l’opposition. M.Noël regrette cette rage taxatoire qui risque d’écarter de Schaerbeek des activités économiques. Tous s’opposent à la discrimination faite entre personnes physiques et personnes morales. M. Denys (Agalev) propose de maintenir le règlement mais d’en suspendre l’exécution jusqu’à la décision du Conseil d’Etat. Vote nominal demandé par M.Noël. La décision du collège est approuvée, majorité contre opposition.